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Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Economie et emploi

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  • Appel à projet

Circuits alimentaires locaux : projets de coopérations économiques et développement de solutions logistiques pour les filières et les territoires

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Organisme de formation

Domaines secondaires

Agriculture , Agroalimentaire , Économie territoriale , Aménagement numérique , Transmission et mutation d'activité , Création d'entreprise , Création d'emplois , Environnement , Performance et compétitivité , Performance et compétitivité , Innovation , Innovation , Filières , Bio , Bio , Filières

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2021

Vous portez un projet économique de développement des circuits alimentaires locaux ou de structuration de filières locales alimentaires, vous êtes une entreprise agroalimentaire, un collectif de partenaires en lien direct avec l'amont de la filière alimentaire, vous souhaitez développer un projet logistique de commercialisation en circuits de proximité, vous êtes une collectivité portant un projet d'investissements, cet appel à projets est pour vous !

Objectifs

• Structurer les filières alimentaires locales en Nouvelle-Aquitaine, contribuant au développement économique et à l’emploi dans les territoires ;
• Expérimenter et développer de nouvelles solutions logistiques d’approvisionnement et de distribution ;
• Développer de nouveaux outils de transformation, de stockage, de distribution et de commercialisation collectifs ;
• Développer des circuits alimentaires locaux diversifiés prenant en compte l’ensemble des acteurs (collectivités et établissements publics, entreprises, associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire,…), de l’amont à l’aval de la filière ;
• Développer la consommation en produits locaux, de qualité et/ou bio, dans les différents marchés régionaux (restauration hors domicile, restauration collective, grandes et moyennes surfaces, distribution directe en circuits de proximité, artisans, …).

Calendrier

  • Date limite dépôt des dossiers :   31 mai 2021
  • Etude des dossiers : pendant l'été 2021, des auditions en présence d'un jury pourront se tenir pour analyser les projets.
  • Prise de décision : fin d'année 2021

 

Bénéficiaires

Des groupes structurés ou en cours de structuration autour de projets opérationnels et innovants.
Les membres du groupe projet peuvent être :

- Des producteurs et/ou leurs groupements,
- Des organismes professionnels de la filière alimentaire,
- Des transformateurs,
- Des acteurs de la distribution et du commerce (restauration hors domicile…),
- Des lycées agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement,
- Des collectivités territoriales (dépenses d'investissement),
- Toute autre entité dont l’activité contribue au développement de circuits alimentaires locaux…

 

Montant

Dépenses éligibles

  • Ingénierie (chef de file et partenaires) - animation du projet et frais de mission du chef de file,
  • Le plafond des dépenses éligibles pour les dépenses de personnel (salaire chargé) est fixé à 50 000 € par structure partenaire et par an,
  • Coûts indirects du chef de file (15 % des dépenses de personnel retenues pour le chef de file),
  • Prestations externes nécessaires à la réalisation du projet (études, expertises…),
  • Investissements directement liés à la réalisation du projet (matériel et les équipements, ainsi que les dépenses de travaux et les aménagements).

Sont éligibles les dépenses engagées postérieurement à la date de réception de la demande par le service instructeur.

La période d’éligibilité des dépenses ne peut excéder 24 mois, à compter de la date de premier engagement juridique des dépenses associées au projet.

Ne sont pas retenues : les dépenses de fonctionnement portées par des structures publiques

 

Critères de sélection

  • Caractère structurant du projet pour la filière et le territoire
  • Méthodologie, efficience et caractère opérationnel du projet
  • Composition et qualité du groupe projet
  • Viabilité et impact économique du projet
  • Transition énergétique et écologique
  • Diversité des débouchés de commercialisation

Comment faire ma demande ?

  • Consulter l’appel à projets sur le présent Guide des Aides ;
  • La candidature doit se faire au moyen des formulaires de demande d’aide adaptés au type de projets visés par la candidature et fournis en annexe de l'appel à projets ;
  • Le dossier complet est à envoyer, avant le 31 mai 2021, par e-mail uniquement à : circuitscourts@nouvelle-aquitaine.fr  
    Mentionner dans l’objet du courriel la formule suivante : AAPCAL2021 - Demande aide - Nom chef de file - Numéro Département ;
  • Les fichiers devront être nommés sans espace, sans accent ;
  • Un fichier par pièce est demandé.

Pour toute information complémentaire, vos interlocuteurs en charge de ce dispositif restent à votre disposition :

  • Circuits courts 05 17 84 35 98
  • Ingénierie et action territoriale : 05 49 55 82 86
Foire aux Questions (FAQ)
Les dépenses d'ingénierie des collectivités territoriales sont -elles éligibles

Non, elles ne le sont pas dans le cadre de cet appel à projets. Le règlement d'intervention DATAR peut venir soutenir ce type de dépenses. Seules les dépenses d'investissement portées par les collectivités sont éligibles.

Le dossier peut -il être envoyé par voie postale?

Il est souhaitable d'envoyer l'ensemble des pièces par email ou sur une boite de dépot de transfert de gros fichiers.

Documents à télécharger
Cahier des charges (PDF 732,96 Ko)
Annexe financière (XLS 102,5 Ko)
Flyer (PDF 570,29 Ko)

Correspondants

Unité Circuits Courts Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 17 84 35 98

Contactez-nous

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