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Champs : environnement et agriculture

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  • Appel à projet

Circuits alimentaires locaux

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Agriculture , Économie territoriale , Environnement , Innovation , Performance et compétitivité , Filières , Agroalimentaire , Emploi , Numérique , Bio , Vie associative

Fin de dépôt de dossiers

30 avril 2024

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Pacte Alimentaire et de NEOTERRA et est destiné à accompagner les projets innovants dans le domaine des Circuits Alimentaires Locaux. Ces projets peuvent concerner, entre autres, des filières en cours de réorganisation ou restructuration recherchant de nouveaux débouchés.

Objectifs

• Structurer les filières alimentaires locales en Nouvelle-Aquitaine contribuant au développement économique et à l’emploi dans les territoires ;
• Expérimenter et développer de nouvelles solutions logistiques d’approvisionnement et de distribution ;
• Développer des circuits alimentaires locaux diversifiés, prenant en compte l’ensemble des acteurs (établissements publics, entreprises, associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire, ...), de l’amont à l’aval de la filière ;
• Développer la consommation en produits locaux, de qualité et/ou bio, dans les différents marchés régionaux (restauration hors domicile, restauration collective, grandes et moyennes surfaces, distribution directe en circuits de proximité, artisans, …).

Calendrier

  • Date limite fin dépôt des dossiers : 30 avril 2024 minuit
  • Période d'étude des dossiers : du 10 février au 30 juin 2024
  • Prise de décision : automne 2024

 

Bénéficiaires

Des groupes structurés ou en cours de structuration autour de projets opérationnels et innovants :

  • Producteurs et/ou leurs groupements, transformateurs,
  • Organismes professionnels de la filière alimentaire,
  • Acteurs de la distribution et du commerce (restauration hors domicile…),
  • Collectivités territoriales (en tant que partenaires uniquement),
  • Entité dont l’activité contribue au développement de circuits alimentaires locaux.

Montant

  • Taux d'aide régionale : 50 % maximum
  • Montant minimum de dépenses éligibles : 30 000 €
  • Montant maximum des dépenses éligibles : 100 000 €

Dépenses éligibles 

  • Ingénierie chargée de l’animation et de la réalisation du projet,
  • Prestations externes nécessaires à la mise en œuvre du projet (études, formation, communication…).

 

Critères de sélection

Caractère structurant du projet pour la filière et le territoire 
• Nature et niveau d’implication des acteurs associés 
• Complémentarité avec les acteurs et initiatives existants 
• Prise en compte des enjeux et dynamiques des territoires (contribution aux stratégies de développement local)
• Pertinence des périmètres et coopérations territoriales
• Réorientation des productions en réponse à une situation de crise conjoncturelle sur un territoire

Méthodologie, efficience et caractère opérationnel du projet 
• Clarté des objectifs, plan d’action, moyens, évaluation, communication
• Adéquation entre ressources mobilisées / impacts et résultats    
• Objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables

Composition et qualité du groupe projet 
• Partenaires et acteurs mobilisés au regard des objectifs du projet, missions et compétences
• Qualité de la gouvernance et du pilotage du projet

Viabilité et impact économique du projet

• Impacts mesurables sur l’économie des territoires (revenus et valeur ajoutée) et sur l’emploi local (emplois directs / indirects)
• Analyse du ou des marchés et des perspectives de développement
• Pérennité des actions et perspectives d’autonomie financière
• Etudes technico-économique 

Transition énergétique et écologique 
• Performance énergétique et environnementale
• Filières sous SIQO (Signes d'identification de qualité et d'origine) dont Bio 
• Filières HVE (Haute Valeur Environnementale)

Diversité des débouchés de commercialisation 
• Approvisionnements locaux dans la restauration collective publique et notamment les lycées
• Diversité des autres débouchés : GMS (Grandes et moyennes surfaces), grossistes, magasins de producteurs, vente directe…
• Diversification de l’activité agricole

Innovation du projet 
• Sous l’angle de l’innovation organisationnelle

Comment faire ma demande ?

  • Candidature à effectuer au moyen des formulaires de demande d’aide adaptés aux types de projets visés par la candidature et fournis en annexe du présent appel à projet (à télécharger ci-dessous)
  • Envoi du dossier complet avant le 30 avril 2024 minuitpar courriel uniquement, à : circuitscourts@nouvelle-aquitaine.fr en mentionnant dans l’objet du courriel la formule suivante : AAPCAL2024 - Demande aide - Nom chef de file - Numéro du département
  • Les fichiers devront être nommés sans espace et sans accent. Un fichier par pièce est demandé
  • Pour l’envoi de gros fichiers, la boîte de dépôt suivante peut être utilisée : https://egf.nouvelle-aquitaine.pro/filedrop/~MFmv0H

 

Documents à télécharger
Cahier des charges (PDF 392.33 Ko)
Flyer (PDF 930.29 Ko)
Annexe financière (XLSX 46.7 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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