• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Publics concernés

Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Agroalimentaire, Environnement

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Bénéficiaires

  • Entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine, constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
  • Priorité aux PME et ETI

Modalités

L’aide revêt la forme d’une subvention :

  • Prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030 :
    • Plafond journalier de 1.000 €
    • Subvention : 50 % plafonnée à 30 000 € (70% pour les PE)
  • Prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale :
    • Plafond journalier de 1 000 €
    • Seulement pour les PME
    • Subvention : 50 % plafonnée à 30 000 €

Les dossiers sont à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger

Correspondants

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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