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  • Appel à projet

Dispositif antigel 2022-2023 : massification de la couverture territoriale

Publics concernés

Association , Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2023

Vous êtes viticulteur, arboriculteur, maraîcher, certifié Bio ou HVE sur des cultures en plein champ et souhaitez investir dans certains systèmes pouvant protéger votre exploitation contre le gel. Ce dispositif vous apporte un soutien pour prévenir ce type de risque climatique. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant des investissements spécifiques.

Objectifs

Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra adopté en juillet 2019, la Région a décidé d’accompagner l’ensemble du secteur agricole dans sa transition agro-écologique autour de 3 enjeux principaux dont l'un ci-après est pleinement intégré dans cet appel à projets : ''s’adapter au changement climatique et participer à son atténuation".

Calendrier

  • Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2023
  • Prise de décision : au plus tard au cours de l'été 2023

Bénéficiaires

Bénéficiaires relevant des catégories suivantes :

Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, une personne physique ayant dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein, tel que défini dans le régime des salariés, ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite. 

Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) et remplissant les conditions suivantes cumulatives : 
• l'objet de la société est agricole, ET 
• au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique.
 
Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association et remplissant les conditions suivantes cumulatives :

  • l'objet de la société est agricole  ET
  • au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique. 

Montant

  • 30% d'aides dans la limite de 40 000 € de dépenses éligibles par exploitation participant au projet.
  • montant minimum de dépenses éligibles requis :   5 000 €

Critères de sélection

L’exploitation agricole s’inscrit dans une des deux démarches agro-environnementales suivantes :

  • être certifiée ou en conversion en Agriculture Biologique portant sur les productions agricoles concernées par le projet OU
  • détenir une certification HVE ou une autre certification environnementale équivalente sur les 4 critères HVE d’appréciation reconnue par la Région, après expertise du comité scientifique Néo Terra.

Comment faire ma demande ?

Le formulaire de demande est à transmettre dûment complété à la Région Nouvelle-Aquitaine, par courrier postal ou par mail, aux adresses indiquées page 1 de ce même formulaire à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger
Appel à projets (PDF 1.1 Mo)

Correspondants

Site de Bordeaux Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Compétitivité
14 rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX
05 57 57 82 76

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