PCAE - Protection des cultures contre le gel et la grêle
Association , Particulier
Agriculture
31 mai 2024
Le réchauffement climatique accroît la vulnérabilité des productions végétales aux dégâts de gel et de grêle, devenus plus fréquents au fil des décennies. L’investissement en matériel de réduction de l’exposition aux aléas climatiques devient incontournable. Vous êtes viticulteur, arboriculteur, maraîcher, certifié Bio ou HVE sur des cultures en plein air et souhaitez investir dans certains systèmes spécifiques pouvant protéger votre exploitation contre le gel et/ou la grêle. Ce dispositif vous apporte un soutien pour prévenir ce type de risque climatique. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles en Nouvelle-Aquitaine).
Objectifs
- Répondre à un projet d’acquisition de matériel de lutte et de prévention pour les cultures de plein air : arboriculture (y compris les cultures de baies et drupes) et viticulture ;
- S’adapter au changement climatique et participer à son atténuation (dans le cadre de la feuille de route Néo Terra adoptée en juillet 2019, la Région accompagne l’ensemble du secteur agricole dans sa transition agroécologique autour de cet enjeu principal intégré dans le présent appel à projet).
Calendrier
Date début dépôt des dossiers : 16 février 2024
Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2024
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations agricoles et les CUMA comme suit :
Les exploitations agricoles : les porteurs de projet éligibles sont les exploitations agricoles qui rentrent dans l’une des trois catégories précisées page 3 du cahier des charges/appel à projet à télécharger ci-dessous.
Les CUMA : la CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000.
Lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA aura à établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement. En l’absence, aucune aide ne sera versée.
Label Cuma So Responsable | Fédération des cuma Nouvelle Aquitaine
https://www.label-emplitude.fr/articles/4838/Norme-ISO-26000-RSE
Montant
- 30 % d'aide dans la limite de 40 000 € de dépenses éligibles par exploitation participant au projet
- Montant minimum de dépenses éligibles requis : 5 000 €
Critères de sélection
Instruction au fil de l'eau avec critères de priorisation.
Dans un souci de bonne gestion de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, en cas de dépassement de celle-ci lié au nombre de dossiers complets reçus, les dossiers seront retenus selon un ordre de priorisation décroissant tel que défini ci-après :
- Projets collectifs en CUMA
- Projets portés par une exploitation présentant un agriculteur nouvellement installé
- Projets protégeant des parcelles certifiées ou en cours de conversion en agriculture biologique
- Autres projets
Comment faire ma demande ?
Envoi du formulaire de demande d'aide, accompagné des pièces justificatives demandées, par mail ou par courrier (voir paragraphe II - page 9 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous)
Correspondants
05 49 38 49 38 Service Relation aux usagers
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