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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Economie et emploi

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Economie sociale et solidaire - Sensibiliser aux démarches collectives de l'ESS, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs

Publics concernés

Association , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

ESS

L’enjeu de la politique régionale dans le domaine de l’ESS est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycle de vie, leur capacité d’innovation et de créer les conditions favorables à la création de nouvelles activités garantes de la création et du maintien d’emplois qualifiés. La création d’entreprises de l’ESS est un facteur important du dynamisme territorial avec la dimension collective qu’elle impose et les objets qu’elle sous-tend. Mais pour cela il faut en connaitre l’existence et en maitriser les contours. Il s’agit donc de proposer des aides aux acteurs qui mettent en place des actions et des outils pédagogiques pour sensibiliser les futurs créateurs aux modèles entrepreneuriaux de l’ESS.

Objectifs

Soutenir les démarches de sensibilisation collectives de l’ESS, mettre en situation le public jeune et permettre la construction de parcours éducatifs qui présentent l’ESS aux jeunes. Ces projets seront étudiés en lien avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux têtes de réseau de l'ESS, associations et coopératives.

Montant

Assiette éligible : Coûts pédagogiques, supports pédagogiques, frais liés à l’action hors valorisation du temps passé

Taux d’intervention : Subvention de 50 % maximum (si aide d’État) à 75% maximum (si hors aide d’État) de l’assiette éligible. L’intensité de l’aide sera modulée en fonction de l’ambition du projet, de ses retombées économiques et de son ancrage territorial.

Plafond : 20 000 €

Versement de l’aide

Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l’aide sur le compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel que prévu dès l’instruction de la demande.

Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention reprendra l’ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s’est engagé de manière formelle dès la constitution de sa demande d’aide.

Comment faire ma demande ?

Demande d’aide

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil Régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier remis par le référent ESS du département concerné ou téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine. Il transmet l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au référent et à l’assistant(e) du département concerné.

Décision d’octroi de l’aide

A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi seront soumis à la Commission Permanente du Conseil Régional.

Documents à télécharger
Dossier de demande (DOC 921,5 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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