• Aides

Economie sociale et solidaire - Sensibiliser aux démarches collectives de l'ESS, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs

Publics concernés

Association, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

ESS

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Soutenir les démarches de sensibilisation collectives de l’ESS, mettre en situation le public jeune et permettre la construction de parcours éducatifs qui présentent l’ESS aux jeunes. Ces projets seront étudiés en lien avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux têtes de réseau de l'ESS, associations et coopératives.

Modalités

Demande d’aide

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil Régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier remis par le référent ESS du département concerné ou téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine. Il transmet l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au référent et à l’assistant(e) du département concerné.

Décision d’octroi de l’aide

A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi seront soumis à la Commission Permanente du Conseil Régional.

Versement de l’aide

Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l’aide sur le compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel que prévu dès l’instruction de la demande.

Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention reprendra l’ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s’est engagé de manière formelle dès la constitution de sa demande d’aide.

Calcul de l’aide

Assiette éligible : Coûts pédagogiques, supports pédagogiques, frais liés à l’action hors valorisation du temps passé

Taux d’intervention : Subvention de 50 % maximum (si aide d’État) à 75% maximum (si hors aide d’État) de l’assiette éligible. L’intensité de l’aide sera modulée en fonction de l’ambition du projet, de ses retombées économiques et de son ancrage territorial.

Plafond : 20 000 €

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

* Champs obligatoires

Le Guide des aides
en Nouvelle-Aquitaine