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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Efficacité énergétique navires de pêche et atténuation du changement climatique

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture

Améliorer l’efficacité énergétique des navires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en contribuant à améliorer la rentabilité et la compétitivité des entreprises de pêche

êtes-vous éligible à cette offre ?

Vous êtes éligible !

Vous pouvez consulter les modalités d'accès à ce dispositif.

Vous n'êtes pas éligible !

Vous résidez dans un département non-éligible à ce dispositif.

Objectifs

  • Audits énergétiques et programmes visant à identifier les priorités et à optimiser les choix d’investissements en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique des navires de pêche ;
  • Remplacement ou modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires des navires de pêche visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l’efficacité énergétique des navires ;
  • Investissements à bord autres que les moteurs, y compris les engins de pêche, visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l’efficacité énergétique des navires ;
  • Études destinées à évaluer la contribution que de nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques peuvent apporter à l’efficacité énergétique des navires de pêche, sous forme de test, de mesure des performances ou encore de suivis de consommation.

Bénéficiaires

  • Les propriétaires de navires de pêche

Montant

Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

Motorisation
Plancher d’éligibilité de 3 000 € d’aides publiques
Plafond d’éligibilité de 25 000 € d’aides publiques

Hors motorisation
Plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques
Plafond d’éligibilité de 70 000 € d’aides publiques

  • Nature des actions éligibles
  • Les investissements dans des mécanismes de stabilité tels que les quilles de roulis et les étraves à bulbe qui contribuent à la tenue en mer et à la stabilité ;
  • Les coûts liés à l’usage des produits antisalissures non toxiques tels que les revêtements cuivrés afin de réduire les frottements ;
  • Les hélices économes en énergie, y compris les arbres de transmission ;
  • Les catalyseurs ;
  • Les générateurs économes en énergie, tels que ceux utilisant l’hydrogène ou le gaz naturel ;
  • Les éléments de propulsion fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les voiles, les cerfs-volants, les moteurs éoliens ou les panneaux solaires ;
  • Le remplacement des engins remorqués par d’autres engins de pêche ;
  • Les investissements destinés à améliorer la réfrigération, la congélation ou les systèmes d’isolation des navires de moins de 18 ans ;
  • Les investissements destinés à encourager le recyclage de la chaleur dans le navire, la chaleur étant récupérée et réutilisée pour des opérations auxiliaires à bord.

Nature des actions inéligibles

  • Les coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d’équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche ;
  • Le matériel d’occasion ou reconditionné.

Critères de sélection

L’efficacité énergétique actuelle du navire ainsi que le pourcentage prévisionnel d’amélioration de l’efficacité énergétique du navire ;

  • Le nombre de navires concernés par le projet ;
  • La prévision d’une diffusion des résultats du projet.

Comment faire ma demande ?

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.

Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l’Europe s’engage en France »
Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Informations Région Nouvelle-Aquitaine : utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

Documents à télécharger

Correspondants

Gaëtan BAELEN - Service Pêche et Aquaculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 57 57 55 82
Joëlle LIRIA-GIMENEZ - Service Pêche et Aquaculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 56 56 38 10

Contactez-nous

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