Tourisme - Nouvelle organisation touristique des territoires – Inclusion sociale (NOTT)

Application du Règlement d'Intervention en vigueur

• Accompagner les maîtres d’ouvrages sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique » pour prendre en compte la thématique de l’accessibilité et inclure tous les publics dans un territoire touristique et de loisirs « pour tous ».

Maîtres d’ouvrages publics et privés sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »

Les projets éligibles doivent s’intégrer à la stratégie préalablement définie avec le territoire pour l’inclusion sociale autour de deux enjeux principaux :

• Le développement et la construction d’une offre touristique innovante et accessible à tous (facilités envisagées pour la réalisation d’un séjour entre les différentes activités et services soit chaine d’accessibilité, dimensions multi sensorielles,  matériel et outils d’accueil adaptés...)
• L’animation et la professionnalisation pour accroître les compétences d’accompagnement en ingénierie de projets (actions de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement, définition et mise en œuvre d’un programme local de formation…)

Intensité de l'aide

• Pour les investissements, l’aide s’élève à un montant maximum de 30% plafonné à 500 000 € HT ou TTC
• Le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT ou TTC
• Sur la phase de sensibilisation et d’accompagnement collectif, l’aide s’élève à un montant maximum de 80% des dépenses prises en compte HT ou TTC
• Le montant minimum pris en compte pour chaque type d’action engagée est de 1 500 € HT ou TTC

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.

Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.