• Aides

Tourisme - Nouvelle organisation touristique des territoires – Inclusion sociale (NOTT)

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Tourisme,

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Application du Règlement d'Intervention en vigueur

Objectifs

  • Accompagner les maîtres d’ouvrages sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique » pour prendre en compte la thématique de l’accessibilité et inclure tous les publics dans un territoire touristique et de loisirs « pour tous ».

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages publics et privés sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet territorial « Nouvelle Organisation Territoriale Touristique »

Modalités

Les projets éligibles doivent s’intégrer à la stratégie préalablement définie avec le territoire pour l’inclusion sociale autour de deux enjeux principaux :

  • Le développement et la construction d’une offre touristique innovante et accessible à tous (facilités envisagées pour la réalisation d’un séjour entre les différentes activités et services soit chaine d’accessibilité, dimensions multi sensorielles,  matériel et outils d’accueil adaptés...)
  • L’animation et la professionnalisation pour accroître les compétences d’accompagnement en ingénierie de projets (actions de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement, définition et mise en œuvre d’un programme local de formation…)

Intensité de l'aide

  • Pour les investissements, l’aide s’élève à un montant maximum de 30% plafonné à 500 000 € HT ou TTC
  • Le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT ou TTC
  • Sur la phase de sensibilisation et d’accompagnement collectif, l’aide s’élève à un montant maximum de 80% des dépenses prises en compte HT ou TTC
  • Le montant minimum pris en compte pour chaque type d’action engagée est de 1 500 € HT ou TTC

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.

Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.

Documents à télécharger

Correspondants

Site de Limoges Direction du tourisme 27, boulevard de la Corderie. CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
05 55 45 00 30 (départements 87-23-19)
Site de Poitiers Direction du tourisme 15, rue de l’Ancienne Comédie CS 70575
86021 Poitiers Cédex
05 49 55 77 00 (départements 79-86-17-16)
Site de Bordeaux Direction du tourisme 14, rue François de Sourdis CS 81383
33077 Bordeaux cedex
0557578309 (départements 33-24-47-40-64)

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