Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Agriculture

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Financement relais du foncier agricole pour l'installation - durée maxi 5 ans

Publics concernés

Exploitant , Particulier

Domaines secondaires

Agriculture

Faciliter l’installation hors cadre familial en mettant en place un mécanisme de financement relais pour l’acquisition du foncier sur une durée maximum de 5 ans

êtes-vous éligible à cette offre ?

Vous êtes éligible !

Vous pouvez consulter les modalités d'accès à ce dispositif.

Vous n'êtes pas éligible !

Vous résidez dans un département non-éligible à ce dispositif.

Bénéficiaires

Ce dispositif est à destination des agriculteurs s’installant hors cadre familial contractualisant avec les SAFER une « Convention d’occupation précaire et provisoire » de 5 ans signée entre la SAFER et l’agriculteur concerné.

Montant

La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) finance l’acquisition des biens au moyen des prêts accordés par sa banque et les revend au prix initial. Les frais de portage sont pris en compte par la Région avec un plafond de 3%. Les frais de gestion sont limités à 1%HT/an du capital emprunté et appelés annuellement.

Le coût maximum du foncier relevant de ce dispositif est plafonné à 150 000 € par opération pour des terres et des prés et 300 000 € pour des cultures pérennes. En cas de biens mixtes (terres + cultures pérennes), le plafond retenu sera de 300 000 € si les cultures pérennes représentent l’essentiel du prix.

Dans le cas d’installation multiples, le plafond est porté à 200 000 € pour des terres et prés et 350 000 € pour les cultures pérennes. Le bien mis en portage concerne exclusivement du foncier non bâti.

Comment faire ma demande ?

Vos contacts : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE

  • Gironde - Tél. : 05 56 69 29 99
  • Landes - Tél. : 05 58 46 59 59
  • Pays Basque - Tél. : 05 59 65 88 10
  • Béarn - Tél. : 05 59 90 34 20
  • Dordogne - Tél : 05 53 35 88 44
  • Lot-et-Garonne - Tél : 05 53 95 19 19
Documents à télécharger