• Aides

Fonds social formation

Publics concernés

Apprenti, Demandeur d'emploi, Jeune actif

Domaines secondaires

Formation professionnelle, Logement, Transports, Éducation et formation, Sanitaire et social, Apprentissage, Insertion professionnelle

Date de fin de publication

31 décembre 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Début du dépôt des dossiers : 1er septembre 2020

 

Objectifs

  • sécuriser votre parcours de formation
  • éviter l'arrêt de votre formation pour des raisons financières liées aux dépenses de logement et de transport
  • poursuivre votre formation dans les meilleures conditions possibles malgré les imprévus

 

Bénéficiaires

- Les apprenants inscrits dans une formation financée par la Région Nouvelle-Aquitaine :

  • stagiaires de la formation professionnelle
  • apprenants des formations sanitaires et sociales
  • salariés en formation dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)

- Les apprentis inscrits dans une structure de formation située en Nouvelle-Aquitaine.

Modalités

Quel est le montant ?

L'aide est de minimum 100€ et pourra être portée à 1000 € maximum par an et par demandeur.
Une même personne peut bénéficier plusieurs fois de l’aide dans la limite de 1 000 € par année civile.

Dépenses prises en compte :
     - les dépenses de logement : loyers, charges...
     - les dépenses de  transport : frais de déplacement, réparations véhicule...

Dépenses non prises en compte :
- les dépenses déjà acquittées ou soutenues intégralement par d’autres dispositifs d’aide,
- les dépenses liées à la préparation et au passage du permis de conduire (B),
- les dépenses de santé,
- les frais de scolarité, d’inscription, de formation,
- les dépenses liées aux impôts, taxes, infractions.

L'aide octroyée est versée en une fois sur le compte bancaire du bénéficiaire.

 

Quels sont les critères de sélection ?

Le service instructeur de la Région étudie l'ensemble de votre dossier de demande et les pièces justificatives fournies.
L'attribution de l'aide repose sur les critères suivants :
- la survenance d'un évènement imprévu durant la formation qui engendre une difficulté financière,
- un risque d’abandon de la formation suivie,
La demande est examinée au regard de la situation financière et sociale du demandeur.

 

Comment faire une demande ?

Pour réaliser la demande d'aide, vous devez vous faire accompagner par votre structure de formation, auprès du référent désigné pour cela.

Suite à un temps d’échanges, il vous remettra l'attestation de l'organisme de formation (dont le modèle est à télécharger ci-dessous) complétée. Ce document constitue une pièce obligatoire de votre dossier de demande.

Le dépôt de votre dossier s’effectue ensuite sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme est accessible via le bouton « Je dépose une demande », en bas de cette page.

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.

Un tutoriel d’aide « Comment bien saisir ma demande » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport, titre de séjour...
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur
  • Avis d'imposition ou de non-imposition
  • Attestation de la structure de formation complétée et signée. L'attestation à compléter par votre organisme de formation est à votre disposition ci-dessous.
  • Justificatif de domicile principal en Nouvelle-Aquitaine de moins de 3 mois à votre nom (Facture de téléphone, d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe d'habitation...)
  • Justificatifs des dépenses liées à la demande : déménagement (devis), double résidence (contrats de location, quittances de loyer…), transport (factures pour le transport en commun, carte grise pour le calcul des frais kilométriques).

Vous pouvez également nous fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.

 

Et après ?

Après l’envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées.Votre dossier est ensuite étudié avant passage en commission d'attribution. A l'issue de cette commission, la décision vous sera transmise par mail.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction Formation Professionnelle et Apprentissage 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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