Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Champs : environnement et agriculture

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Aides

Implantation de prairies et cultures fourragères

Publics concernés

Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

30 septembre 2022

Ce dispositif d'aide mise en place par la Région est destiné aux éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022, impactant notamment les prairies et les cultures.

Objectifs

  • soutenir financièrement les éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022 impactant notamment les prairies et les cultures.
  • au moyen d'une aide forfaitaire à l'hectare, contribuer à la prise en charge du surcoût engendré par la mise en place de prairies et de cultures fourragères visant à pallier les pertes subies.

Calendrier

Date limite dépôt de dossier : 30 septembre 2022

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

  • Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale,
  • Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
  • Etablissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.

Les groupements d’agriculteurs

  • Structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus).

Les bénéficiaires doivent :

  • être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel),
  • avoir le siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle.

Montant

une aide forfaitaire de 50 €/ha à 75€/ha maximum sera attribuée au bénéficiaire pour couvrir le surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales.
 

Critères de sélection

  • Les surfaces déclarées sont au minimum de 2 ha et au maximum de 10 ha, 
  • Les dates d’implantation doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022,
  • Les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022,
  • Les factures doivent être acquittées au moment du dépôt du dossier.

Comment faire ma demande ?

  • Dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département.

  • Le dossier de candidature doit comporter a minima le formulaire de demande dûment complété et l’annexe 1 ''déclaration de minimis''  (à télécharger ci-dessous) ainsi que les factures acquittées.

Documents à télécharger
Descriptif dispositif (PDF 374.88 Ko)

Correspondants

Service Filières Promotion Qualité Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 55 45 00 49

Contactez-nous

Tous les champs sont obligatoires (*)