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  • Appel à projet

Logiciels libres innovants

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Innovation , Numérique

En application de l’action 9 de la feuille de route "numérique responsable", la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser le développement de logiciels libres limitant leur impact environnemental et social. Elle souhaite aussi libérer le patrimoine de logiciels libres existants dans la Région afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre.

Objectifs

  • Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres
  • Libérer le patrimoine logiciel existant

Calendrier

Cet appel à projets est permanent.

Bénéficiaires

Pour le premier objectif "Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres" :

  • Les entreprises (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entrepreneurs) ;
  • Les associations et les fondations ;
  • Les collectivités et établissements publics.

Pour le second objectif "Libérer le patrimoine logiciel existant" :

  • Les entreprises (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entrepreneurs) ;
  • Les associations avec activité économique.

Les candidats doivent impérativement justifier d’un établissement en Nouvelle-Aquitaine.

Montant

Une aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement de 60% maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond de 300 000€. Ce taux et ce plafond sont des maxima qui seront ajusté en fonction du projet et de la nature du porteur de projet lors de l'instruction du dossier.

La subvention n'est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (pas de soutien au fonctionnement des structures).

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

En fonction du candidat et du projet s'appliquera soit le régime hors aides d’état, soit le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) SA40391 RDI, soit le règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de Minimis, soit le régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, soit le régime d’aide n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Critères de sélection

Type de projets

  • Pour "Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres", les projets devront être dans les domaines :
    • IA
    • Robotique
    • Cybersécurité
    • Santé
    • Edtech
    • Sobriété numérique
    • Biens communs
    • Transition climatique
  • Pour "libérer le patrimoine logiciel existant", la Région Nouvelle-Aquitaine attend de projets de
    • maintien du logiciel
    • ajout de nouvelles fonctionnalités

Grille d'évaluation

  • Pertinence du projet
  • Impact : gain environnemental et/ou social attendu à l'issue du projet
  • Dimension innovante
  • Nécessité de prototyper et méthodologie de tests
  • Méthodologie de projet
  • Compétences du porteur de projet
  • Partenariats et collaboration avec les acteurs locaux
  • Viabilité du modèle économique
  • Pérennité technique et opérationnelle
  • Prise en compte de l'éco-conception (uniquement pour le premier objectif)
  • Prise en compte de la cybersécurité

Comment faire ma demande ?

  • Il est recommandé de prendre contact avec le service en amont du dépôt de candidature. Nous vous invitons à le faire grâce au formulaire ci-dessous ;
  • Télécharger et remplir le dossier de candidature ci-dessous ;
  • Fournir les pièces justificatives demandées :... ;
  • Renvoyer le dossier par e-mail à : logiciel-libre@nouvelle-aquitaine.fr
Documents à télécharger
Règlement (PDF 88,78 Ko)

Correspondants

Délégation numérique Bordeaux logiciel-libre@nouvelle-aquitaine.fr

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