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  • Appel à projet

Modernisation des exploitations aquacoles

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture , Pêche

Fin de dépôt de dossiers

31 août 2022

Vous avez un projet d’acquisition de matériel ou d’équipement aquacole au cours de l’année 2022 . La Région Nouvelle-Aquitaine vous accompagne au travers de l’Appel à projets 2022 « Modernisation des exploitations aquacoles ». IL s’inscrit dans le cadre du régime cadre exempté de notification n°SA.47758 relatif aux aides en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2014-2021 (réputé prolongé jusqu’au 31/12/2022).

Objectifs

  • Soutenir l’acquisition de matériel et d’équipements aquacoles afin de moderniser les exploitations, sécuriser les capacités de production, améliorer la compétitivité et les conditions de travail.
  • Concernant les projets structurants, il convient de déposer une aide au titre du FEAMPA (consultez le site de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine - https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr).

Une opération structurante est un projet d’entreprise qui permet un saut qualitatif/stratégique de l’activité (création d’entreprise, création d’un nouvel atelier, développement de la production, réorganisation de l’outil de production, création d’emplois…).

Calendrier

Dépôt des dossiers complets - 2 dates : 30 avril 2022 et 31 août 2022

Etude des dossiers  

  • pour la 1ère date de dépôt ci-dessus :  juin 2022
  • pour la 2ème date de dépôt ci-dessus :  septembre 2022

Prise de décision 

  • pour la 1ère date de dépôt ci-dessus :  juillet ou octobre 2022
  • pour la 2ème date de dépôt ci-dessus : novembre 2022

Bénéficiaires

  • Les entreprises aquacoles, celles en cours de création, et leurs groupements ;
  • Les propriétaires d’étangs justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial (entreprises exerçant une activité d’aquaculture en eau douce - code NAF 03.22Z - ou dont la production piscicole représente au moins 30% du chiffre d’affaires).

Hors éligibilité : les entreprises d’élevages d’escargots, de production de plantes halophytes (salicorne, asters, oreilles de cochon…) et d’aquariophilie (dont coraux) 
 

Montant

Dépenses éligibles (acquisition de matériels ou d’équipements aquacoles neufs - liste indicative et non-exhaustive) 

  • Calibreuse,
  • Echaudeuse,
  • Moteur de chaland,
  • Chariot élévateur / monte-charge,
  • Cercleuse / strippeuse,
  • Pompe (oxygénation, à poissons…),
  • Chambre froide,
  • Vivier

Dans le cas d’un nouveau matériel : l’investissement doit justifier de l’amélioration attendue pour l’entreprise (en terme de productivité, de conditions de travail, etc…).

Dans le cas d’un remplacement : l’investissement doit justifier d’une amélioration par rapport à l’existant. 

Hors éligibilité :
• Les consommables (ex : poches, gants, élastiques, palettes, bâches…), 
• Les études,
• Les prestations,
• Les travaux, 
• Les véhicules
• Le matériel d’occasion,
• Le recours au crédit-bail.

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Taux d’aide publique : 25% maximum (dans la limite de 12 500 €)

Enveloppe prévisionnelle 2022 : 400 000 € de crédits régionaux

Critères de sélection

A NOTER :

  • Toute opération démarrée (devis signé, acompte versé, matériel commandé…) avant la soumission d’une demande d’aide et a fortiori avant le 1er janvier 2022 est inéligible ;
  • Si vous avez déposé une demande d’aide FEAMPA ou si vous projetez de déposer une demande d’aide FEAMPA en 2022, vous ne pourrez pas déposer une demande de financement dans le cadre de cet appel à projets ;
  • Si vous avez un projet structurant, vous pourrez orienter votre demande vers le FEAMPA ;
  • Une seule aide sera octroyée en 2022 par entreprise au titre de cet appel à projets.

Comment faire ma demande ?

Les dossiers complets doivent être adressés en format papier à :

M. le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Service Pêche et Aquaculture
14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux

Seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’Appel à Projets seront examinés.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les documents.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

Foire aux Questions (FAQ)
Quel est le coût minimum de mon investissement pour être éligible ?

Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 10 000 € HT.

Quel doit être le montant de subvention que je peux obtenir ?

La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 12 500 €.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Pêche et Aquaculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 56 56 38 10

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