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Partenariat Européen pour l'Innovation (PEI-AGRI)

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Laboratoire de recherche , Université, Enseignement supérieur, Recherche

Domaines secondaires

Agriculture , Filières , Agroalimentaire , Bois et forêt , Économie territoriale

Fin de dépôt de dossiers

1 mars 2024

Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un dispositif permettant une mise en relation des acteurs de la filière agricole, agroalimentaire et forestière, de la recherche et développement et de la diffusion de connaissance, dont l'objectif est de répondre ensemble à une problématique nouvelle émanant du terrain, au travers d’un projet coopératif pluriannuel.

Objectifs

  • travail coopératif
  • innovation ascendante
  • réponse prenant en compte les besoins du terrain

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2022

Les projets devront être terminés au plus tard au 30 septembre 2023.

Bénéficiaires

Bénéficiaires chef de file intervenant dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier tels que : 

Personne morale ou physique des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier

  • agriculteur
  • sylviculteur
  • groupement labellisé GIEE (Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental)
  • groupement d'intérêt économique et écologique forestier (GIEEF)
  • groupement de producteurs
  • coopérative
  • organisation interprofessionnelle
  • fédération
  • association

Collectivité territoriale,  établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte

Organisme de recherche ou de diffusion des connaissances

  • centre technique
  • institut de recherche
  • établissement public d’enseignement et établissement de recherche

Association ou autre structure juridique porteuse de clusters ou de grappes d’entreprises

Montant

Montant minimum dépenses éligibles : 100 000 € HT/projet

Montant maximum dépenses éligibles : 450 000 € HT/projet

Taux d'aide publique : 80% du montant des dépenses éligibles

Critères de sélection

Analyse selon les principes de sélection suivants : 

  • Composition du partenariat proposé
  • Ambition et impact du projet
  • Méthodologie et qualité du projet
  • Caractère innovant

Note minimale de sélection : 33
Total maximum de points : 140

Comment faire ma demande ?

  • Si la demande d’aide déposée présente le contenu minimum réglementaire, le candidat reçoit un accusé de recevabilité précisant la date de réception de la demande de subvention et la date de début d’éligibilité des dépenses. Cet accusé de recevabilité ne saurait valoir promesse d’aide. Une demande de pièces complémentaires à transmettre par le porteur de projet dans un délai imparti indiqué au sein de l’accusé réception pourra être requise.
  • Le porteur de projet doit procéder lui-même au dépôt de sa demande d’aide dans MDNA. Tout dépôt par un tiers fera l’objet d’un rejet.

La liste des pièces à joindre à la demande d’aide figure dans l'appel à projet à télécharger ci-dessous (cf. pages 15 et 16).

Contacts : cf. page 12 de l'appel à projet.

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 819.94 Ko)
Liste partenaires (XLSX 14.77 Ko)
Fiche PEI AGRI (XLSX 695.55 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
0549384938

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