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Pastoralisme PDR Aquitaine - Contention, voirie pastorale et gyrobroyage d'ouverture

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

3 avril 2021

Vous êtes une collectivité gestionnaire d’estives ou de pâturages collectifs, une AFP ou une GP, ou toute association à vocation pastorale, cette mesure vous permet de solliciter des aides pour les investissements de contention, de voirie pastorale ou de gyrobroyage d'ouverture (Ce dispositif relève de la mesure 7.6.B du PDR Aquitaine).

êtes-vous éligible à cette offre ?

Vous êtes éligible !

Vous pouvez consulter les modalités d'accès à ce dispositif.

Vous n'êtes pas éligible !

Vous résidez dans un département non-éligible à ce dispositif.

Objectifs

Accompagner la réalisation d’investissements de contention, de voirie pastorale ou de gyrobroyage d' ouverture, afin de maintenir et d’encourager l’activité du pastoralisme.

Calendrier

  • Date limite de dépôt : 2 avril 2021

Bénéficiaires

  • les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
  • les Associations Foncières Pastorales (AFP),
  • les Groupements Pastoraux (GP)
  • toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

 

Montant

Pas de montant maximum d’investissements sur ce poste

Taux d’aides :

  • 80 % pour la période de transition 2021-2022, en lien avec le plan de relance pour les investissements de contention, voirie et girobroyage,
  • 80% pour les investissements de Conduite des troupeaux en zone N2000, pour la période de transition 2021-2022,
  • 75% pour les investissements de Conduite des troupeaux hors zone N2000, pour la période de transition 2021-2022.

Critères de sélection

Liste d’investissements éligibles précisée dans l’appel à projets correspondant. Sélection des dossiers par critères et scoring.

Comment faire ma demande ?

Les structures soumises à commande publique devront aussi compléter le formulaire spécifique Commande publique, en s’appuyant sur la notice liée, ainsi que sur le document lié à la procédure OQDP joints.

 

Services Instructeurs

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 64
Stéphane GIPOULOUX: stephane.gipouloux@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - 05 59 80 87 61
Sandrine BRISSE: sandrine.brisse@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - 05 59 80 87 76

Direction Départementale des Territoires (DDT) 24
Blandine FEVRIER: blandine.fevrier@dordogne.fr-05 53 03 67 67

Informations

Région Nouvelle-Aquitaine (Jean-Louis Jaureguiberry - utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' bas de page)
DRAAF Nouvelle-Aquitaine (Site Aquitaine)
Laetitia GHISALBERTI: laetitia.ghisalberti@agriculture.gouv.fr - 05 56 00 42 60
Jean-Rémi DUPRAT: jean-remi.duprat@agriculture.gouv.fr - 05 56 00 42 01

Documents à télécharger
Règlement (PDF 1,46 Mo)
Notice (PDF 801,31 Ko)

Correspondants

Sous-direction Pêche - Installation - Hydraulique et Montagne Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 57 57 51 41 – 06 34 47 35 38

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