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  • Appel à projet

PCAE - Agroforesterie en collectif

Publics concernés

Association , Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture , Environnement , Biodiversité , Performance et compétitivité

Fin de dépôt de dossiers

26 août 2022

Cette opération vise à soutenir les projets collectifs de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés.

Objectifs

L'agroforesterie est une pratique qui associe sur une même parcelle des productions agricoles (culture, élevage...) et des plantations d'arbres.


Cette coexistence arbres/cultures-animaux apparaît comme bénéfique à de nombreux égards :

  • protection des sols,
  • préservation de la ressource en eau,
  • enrichissement du sol et du sous-sol,
  • revenu complémentaire pour l'exploitant (bois de chauffage, vente de bois à terme…),
  • bien-être des animaux,
  • augmentation de la séquestration du carbone,
  • refuge pour la biodiversité,
  • contribution à l'attractivité du paysage,
  • amélioration des aspects sanitaires,
  • etc.

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers : 26/08/2022 inclus

Bénéficiaires

Les collectifs d’agriculteurs (coopératives, associations, etc.) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles, et dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine.

Montant

L’aide est forfaitaire, elle est fonction du type d’investissement (haies, arbres isolés…), du nombre de plants et de la mise en place ou non d’une protection contre l’élevage.  Dans le cadre de cet appel à projets, est considérée comme «HAIE» tout alignement d’arbres comportant au minimum 1 plant tous les 2 mètres. Au-delà d’un plant tous les 2 mètres, le forfait «ARBRES» sera appliqué.

Subvention forfaitaire "HAIE" 

  • 6€ / plant sans protection contre l’élevage

  • 10€ / plant avec protection contre l’élevage

Subvention forfaitaire "ARBRES"

  • 14€ / plant sans protection contre l’élevage
  • 23€ / plant avec protection contre l’élevage

Plancher de dépenses éligibles par dossier collectif : 10 000 € HT 
Le dossier collectif devra comprendre au moins 5 projets individuels.

Plafond de dépenses éligibles par dossier collectif : 100 000 € HT 

Critères de sélection

  • attribution d'une note selon des critères de sélection indiqués à l'article 6 de l'appel à projets.
  • sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits. 

Comment faire ma demande ?

Déposer le dossier de demande par voie dématérialisée à : aapagrof@nouvelle-aquitaine.fr

Un dossier est considéré complet si :

  •  le formulaire de demande d’aide est complété et signé,
  •  les pièces requises sont fournies, conformes et recevables.
Documents à télécharger
Appel à projets (PDF 1.92 Mo)
Formulaire PDF (PDF 1.25 Mo)
Formulaire WORD (DOCX 537.34 Ko)

Correspondants

Point d'accueil téléphonique PCAE et HVE : un correspondant dans votre chambre départementale d'agriculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche (coordonnées dans l'article 8 de l'appel à projets)

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