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  • Appel à projet

PCAE - Infrastructures agro-écologiques

Publics concernés

Association , Exploitant , Université, Enseignement supérieur, Recherche

Domaines secondaires

Performance et compétitivité , Agriculture , Environnement

Aide pour la mise en place d'Infrastructures agro-écologiques pour une agriculture durable, favorable à la biodiversité : mares, bosquets, arbres isolées, bandes fleuries, perchoirs, nichoirs, mise en défens des berges. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs

  • préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles,
  • limiter l'érosion des sols,
  • favoriser la biodiversité,
  • participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux,
  • développer le lien entre les agriculteurs et la société civile, les partenariats entre agriculteurs ou entre agriculteurs et associations de protection de l’environnement (projets collectifs éligibles au dispositif).
     

Calendrier

Date limite dépôt de dossier : 29 juillet 2022

 

Bénéficiaires

Exploitants agricoles ou établissement de développement agricole et de recherche (sous réserve qu'ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole) dont l'exploitation est engagée :

  • soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien),
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE)

Montant

Montant minimum dépenses éligibles  = 2 000 € HT

Montant maximum dépenses éligibles

  • par dossier individuel : 25 000 € HT, dont 10 000 € HT pour les investissements concernant les systèmes d’abreuvement ;
  • par dossier collectif : 100 000 € HT avec un montant maximum par agriculteur bénéficiaire final fixé à 25 000 € HT. Pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement, le sous-plafond est de 40 000 € HT avec un montant maximum par agriculteur bénéficiaire final fixé à 10 000 € HT.

 

Critères de sélection

  • attribution d'une note selon des critères de sélection indiqués à l'article 6 de l'appel à projets).
  • sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.
  • les conditions d'éligibilité détaillées figurent à l'article 4 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.
  • la liste des dépenses éligibles figure à l'article 5 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Comment faire ma demande ?

Déposer le dossier de demande par voie dématérialisée à : aapiae21@nouvelle-aquitaine.fr

Un dossier est considéré complet si :

  • le formulaire de demande d’aide est complété et signé,
  • les pièces requises sont fournies, conformes et recevables.

 

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 1.8 Mo)
Formulaire demande (DOCX 1.91 Mo)
Formulaire demande (PDF 1.14 Mo)

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