• Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris

Publics concernés

Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Pêche

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Investissements des halles à marée, des sites de débarquement et des abris permettant d’améliorer la prise en charge des produits dans le but de valoriser la qualité assurée par le producteur, d’en assurer la traçabilité, d’améliorer l’efficacité énergétique de la place portuaire halieutique, de réduire l’incidence de ses activités sur l’environnement ou encore de favoriser l’attractivité des métiers en améliorant les conditions de travail et de sécurité ;
  • Prise en charge des produits soumis à l’obligation de débarquement dans des conditions optimales de sécurité, de qualité et d’ergonomie.

Bénéficiaires

  • Les concessionnaires des ports de pêche, les gestionnaires des halles à marée, les concédants portuaires ou encore les autorités portuaires ;
  • Les entreprises privées, les organisations de pêcheurs ou autres bénéficiaires de projets collectifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, portant et finançant un projet sur le domaine public portuaire, pour un usage collectif.

Modalités

Le dossier de demande répond aux objectifs régionaux (document « PROEPP » à télécharger ci-dessous).

  • Plancher d’éligibilité de 12 000 € d’aides publiques
  • Plafond d’éligibilité de 600 000 € d’aides publiques

Critères de sélection

  • L’optimisation de l’organisation des infrastructures portuaires régionales ;
  • L’amélioration de la prise en charge des produits et la valorisation de la qualité assurée par le producteur.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.
Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l’Europe s’engage en France » : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP
Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Informations Région Nouvelle-Aquitaine : utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

Documents à télécharger

Correspondants

Gaëtan BAELEN - Instructeur Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Pêche et Aquaculture
05 57 57 55 82
Joëlle LIRIA-GIMENEZ - Secrétariat Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Pêche et Aquaculture
05 56 56 38 10

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Le Guide des aides
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