Premier boisement de qualité des peupleraies

• Mettre en place de nouvelles peupleraies de qualité : aider la plantation de peupliers sur des parcelles non boisées.
• Inciter à l’élagage précoce.

L’aide est mise en place à compter de janvier 2021 pour une durée indéterminée. Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau et sont présentés en Commission Permanente après instruction.

• les bénéficiaires sont des personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de parcelles privées ou communales
• les structures de regroupements (Associations Syndicales Autorisées, Associations Syndicales Libres, coopératives...) sont éligibles à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations

L’aide forfaitaire s’élève à 500 €/ha. Elle est conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation.

L'aide est accordée pour des surfaces comprises entre 0,5 hectare minimum et 20 hectares maximum par an et par bénéficiaire.

La taille minimale de chaque îlot devra être de 0,5 ha.

L'aide régionale pourra être complétée par d'autres financements publics dans la limite d'un taux maximum d'intervention de 40 %.

• en application de l’article 122-2 du code de l’environnement, les premiers boisements relèvent d’un « examen au cas par cas » : dans ce cadre, l’autorité environnementale indique si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact au titre de l’évaluation environnementale,
• disposer d’un Document de Gestion Durable des forêts : Plan Simple de Gestion (PSG), Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ou Règlement Type de Gestion (RTG),
• disposer d’un numéro d’adhésion à la certification PEFC, FSC ou autres certifications de gestion forestière durable,
• planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents pour tout dossier supérieur à 3 hectares. Les cultivars femelles sont proscrits près des habitations et des zones d'élevage,
• utiliser des cultivars figurant sur la liste « clones de peuplier éligibles aux aides de l’État pour la culture en futaie » en vigueur au moment de la plantation, disponible sur le site « peuplier de France »,
• prendre en compte notamment les sujétions environnementales : Natura 2000, arrêté de biotope, monuments historiques, cahiers des charges populicoles locaux,
• respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
• s’engager à mener à son terme le peuplement aidé, sauf cas de force majeure (tempêtes, problèmes sanitaires…),
• planter à une densité comprise entre 150 et 210 plants par hectare,
• réaliser les travaux de plantation et d’entretien sans avoir recours au glyphosate.

La demande d’aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.

Télécharger le dossier ou se le procurer auprès des référents professionnels suivants :

• Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Nouvelle-Aquitaine 05 46 93 00 04 / 06 89 87 79 36
• Centre Régional de la Propriété Forestière Sud Nouvelle-Aquitaine 05 56 01 54 70 / 06 71 01 83 95 

Compléter le dossier avec l’aide du référent professionnel (Centre Régional de la Propriété Forestière ou autres professionnels voir dans le formulaire) et co-signer avec lui la demande.

Réunir les pièces complémentaires demandées.

Envoyer le dossier et les pièces complémentaires à la Région par courrier (à l'adresse ci-dessous).

Le dossier est instruit par le service forêt bois papier puis présenté en Commission Permanente pour décision.

En cas d’avis favorable, un arrêté est adressé au demandeur pour lui signifier l’aide accordée et préciser les modalités de déblocage de l’aide.