Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Peupliers marais poitevin

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Remise en production des peupleraies

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Établissement public , Exploitant , Particulier

Domaines secondaires

Bois et forêt

La Région soutient la remise en production des peupliers.

Objectifs

  • Pérenniser la ressource en incitant au reboisement rapide des parcelles de peupliers exploitées.
  • Aider à la qualité du bois produit en incitant à l’élagage précoce.

Calendrier

L’aide est mise en place à compter de janvier 2021 pour une durée indéterminée. Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau et sont présentés en Commission Permanente après instruction.

Bénéficiaires

  • les bénéficiaires sont des personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de parcelles privées ou communales
  • les structures de regroupements (Associations Syndicales Autorisées, Associations Syndicales Libres, coopératives...) sont éligibles à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations 

Montant

La demande d’aide doit concerner des parcelles dont les prix de vente des bois n’excèdent pas 11 000 € HT ou prix net par hectare, et pour lesquelles la replantation des peupliers sera réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la coupe.

L’aide forfaitaire s’élève à 700 €/ha. Elle est conditionnée à la réalisation de l'élagage à 3,50 m minimum dans un délai de 3 ans maximum après la plantation.

L'aide est accordée pour des surfaces comprises entre 0,5 hectare minimum et 20 hectares maximum par an et par bénéficiaire.

L'aide régionale pourra être complétée par d'autres financements publics dans la limite d'un taux maximum d'intervention de 40 %.

Critères de sélection

  • disposer d’un Document de Gestion Durable des forêts : Plan Simple de Gestion (PSG), Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ou Règlement Type de Gestion (RTG),
  • disposer d’un numéro d’adhésion à la certification PEFC, FSC ou autres certifications de gestion forestière durable,
  • planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents pour tout dossier supérieur à 3 hectares. Les cultivars femelles sont proscrits près des habitations et des zones d'élevage,
  • utiliser des cultivars figurant sur la liste « clones de peuplier éligibles aux aides de l’État pour la culture en futaie » en vigueur au moment de la plantation, disponible sur le site « peuplier de France »,
  • prendre en compte notamment les sujétions environnementales : Natura 2000, arrêté de biotope, monuments historiques, cahiers des charges populicoles locaux,
  • respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
  • s’engager à mener à son terme le peuplement aidé, sauf cas de force majeure (tempêtes, problèmes sanitaires…),
  • planter à une densité comprise entre 150 et 210 plants par hectare,
  • réaliser les travaux de plantation et d’entretien sans avoir recours au glyphosate.

 

La demande d’aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.

Comment faire ma demande ?

Télécharger le dossier ou se le procurer auprès des référents professionnels suivants :

  • Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Nouvelle-Aquitaine 05 46 93 00 04 / 06 89 87 79 36
  • Centre Régional de la Propriété Forestière Sud Nouvelle-Aquitaine 05 56 01 54 70 / 06 71 01 83 95 

Compléter le dossier avec l’aide du référent professionnel (Centre Régional de la Propriété Forestière ou autres professionnels voir le formulaire) et co-signer avec lui la demande.

Réunir les pièces complémentaires demandées.

Envoyer le dossier et les pièces complémentaires à la Région par courrier (voir l'adresse ci-dessous) ou par mail (voir l'adresse dans le formulaire).

Le dossier est instruit par le service forêt bois et papier puis présenté en Commission Permanente pour décision.

En cas d’avis favorable, un arrêté est adressé au demandeur pour lui signifier l’aide accordée et préciser les modalités de déblocage de l’aide.

Documents à télécharger
Règlement (PDF 398,7 Ko)

Correspondants

Service Forêt, Bois et Papier Sce. forêt bois papier 14 rue François de Sourdis
CS 81383
33077 BORDEAUX CEDEX
05.57.57.09.19 / 05.49.55.77.94