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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Publics concernés

Demandeur d'emploi , Organisme de formation , Particulier

Domaines secondaires

Formation professionnelle

La Région Nouvelle-Aquitaine a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. L'entrée en formation entraîne souvent une ré-organisation de la vie personnelle, générant des déplacements donc des frais. C'est pourquoi, la Région Nouvelle-Aquitaine assure une rémunération et une protection sociale aux stagiaires de la formation professionnelle ce qui participe au maintien et développement des compétences des actifs et améliore et sécurise les parcours de formation.

Objectifs

  • Sécuriser les parcours de formation.
  • Prévenir les abandons de formation pour raisons financières.
  • Renforcer l’attractivité des formations en donnant une perspective financière pour la durée du parcours de formation.
  • Assurer la protection sociale des bénéficiaires.

Bénéficiaires

Selon certains critères d'éligibilité

  • Personnes en recherche d’emploi ne relevant pas ou plus du régime d’assurance chômage ou de tout autre régime public. 
  • Les personnes bénéficiant à leur entrée en formation d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé (RQTH) et/ou de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
  • Les apprentis en rupture de contrat.
  • Personnes sous-main de justice suivant une formation dans un centre pénitentiaire.
  • Personnes en recherche d’emploi en formation dans le secteur social, paramédical et de santé.
  • Salariés d’une structure d’insertion par l’activité économique.
  • Stagiaires en centre ou établissement de rééducation professionnelle, centre de pré-orientation et unités d’évaluation, de ré-entraînement et d’orientation sociale et professionnelle.
     

Montant

Le barème de rémunération mensuelle temps plein, fixé par décret par l’Etat, varie selon la situation statutaire et familiale du stagiaire (Décrets n°2021-521 et n°2021-522 du 29 avril 2021). Consulter le tableau en pièce jointe.

Concernant les aides aux transports et à l'hébergement : sont exclus de l’indemnité d’hébergement tous les bénéficiaires d’un autre dispositif d’aide régionale au titre de cet hébergement ou d’un hébergement gratuit au sein de la structure de formation. Ce forfait ne sera pas versé en cas d’absence du stagiaire sur la totalité du mois. Consulter le tableau en pièce jointe. 

Critères de sélection

Pour bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires versé par la Région Nouvelle-Aquitaine, le stagiaire doit être retenu sur une formation financée et agréée par celle-ci.

Les formations doivent totaliser un minimum de 150 heures. Elles peuvent se dérouler sur une durée hebdomadaire à temps plein ≥ 30 heures ou à temps partiel <30 heures. 

Le droit à rémunération et/ou les droits connexes sont versés en contrepartie d’une obligation d’assiduité du stagiaire à la formation que cette formation se déroule en présentiel ou à distance. 

Comment faire ma demande ?

L’organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l’entrée en formation du stagiaire( transmission du dossier à instruire via le logiciel métier).
Il est également responsable de la saisie régulière des données du bénéficiaire dans l’outil de gestion dédié et de la transmission des états de présence et/ou des pièces justificatives éventuelles d’absence (validation mensuelle des temps par l’organisme).

Pour connaître les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de rémunération par votre organisme de formation, veuillez consulter le Règlement d'Intervention de la Rémunération et de la Protection Sociale des Stagiaires de la Formation Professionnelle en pièce jointe.

Foire aux Questions (FAQ)
Comment s'organise le dépôt d'un dossier de rémunération, son instruction et les paiements ?

1) L'organisme de formation constitue le dossier et le dépose sur le logiciel.

2) La Région Nouvelle-Aquitaine instruit la demande. Si le stagiaire répond aux critères d'éligibilité: le dossier est validé.

3) A chaque début de mois l’organisme doit renseigner les présences/absences, c’est cette dernière étape qui déclenche le paiement (toujours versé à terme échu).

 

Qu'est-ce qu'une Habilitation de Service Public (HSP) ?

La Région a fait le choix, pour la qualification des personnes en recherche d’emploi les moins qualifiés et rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage, de mettre en place une Habilitation de Service Public (HSP) afin de permettre l’acquisition, au travers de parcours souples et sécurisés (rémunération majorée, hébergement, restauration) d’une qualification professionnelle gage d’employabilité.  

Puis-je cumuler formation professionnelle et emploi ?

Oui, la rémunération de la Région est cumulable avec une activité salariée exercée à temps partiel, sous réserve des obligations de la formation, en termes d’assiduité et de durée légale du temps de travail. Il est précisé à ce titre que le stagiaire devant se consacrer avec sérieux à sa formation, par assimilation du temps de formation au temps de travail, le cumul de la formation et de l’emploi ne devra par principe pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). 

Je suis de nationalité étrangère. Puis-je bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle ?

Oui, il vous faudra fournir un titre (ou un récépissé de demande de titre ou bien un visa type VLS-TS : Visa Long Séjour - Titre de Séjour) autorisant à travailler en France.  A noter, qu’une autorisation provisoire de séjour et de travail n'ouvre pas droit aux stages rémunérés.  

Puis-je bénéficier du cumul de la rémunération de ma formation avec d'autres allocations ?

Oui, les ressources suivantes sont susceptibles d’être cumulées avec la rémunération octroyée par la Région au titre de stagiaire de la formation professionnelle :

  • les pensions et les rentes versées aux stagiaires en situation de handicap ;
  • l’allocation aux adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap, dans la limite des plafonds respectivement prévus par le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
  • les pensions de retraite, sous réserve que les bénéficiaires soient inscrits à Pôle emploi en catégorie A, sans indemnité, et que leur recherche d’emploi nécessite une formation ; En revanche, pour le stagiaire faisant valoir ses droits à la retraite en cours de formation, la cessation de rémunération survient avant la fin de la formation ;
  • le Revenu de Solidarité Active (RSA), dont le montant sera recalculé par l’organisme payeur du RSA en fonction du montant de rémunération perçu, sur déclaration du bénéficiaire ;
  • l’allocation perçue dans le cadre du dispositif Garantie Jeunes, dans la limite de certains plafonds, celle-ci étant alors dégressive.

Correspondants

Service Sécurisation des parcours Direction Formation Professionnelle et Apprentissage 05 49 55 81 09 pour les stagiaires en formation dans les départements 16,17, 79, 86
Hotline Gestion de la rémunération Direction Formation Professionnelle et Apprentissage 03-87-15-09-13 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de13h30 à 17h Pour les stagiaires en formation sur les territoires Aquitaine et Limousin

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