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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Forêt

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  • Aides

Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits

Publics concernés

Association , Particulier

Domaines secondaires

Bois et forêt

Ce dispositif relance la dynamique de gestion des forêts en revalorisant les terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés de faible valeur économique et ne produisant pas de bois d’œuvre. Il permet d'améliorer la qualité des peuplements et des bois produits pour répondre à la demande de la filière et approvisionner les entreprises locales en augmentant la proportion de bois d’œuvre.

Objectifs

  • Favoriser la remise en gestion de peuplements en impasse sylvicole en transformant les peuplements
    forestiers dépérissant ou dégradés de faible valeur économique.
  • Améliorer la qualité des peuplements pour produire du bois d’oeuvre de qualité en permettant un
    stockage du carbone plus important sur le long terme.
  • Permettre à des propriétaires de petites parcelles forestières d’accéder à des itinéraires sylvicoles de
    gestion durable par le biais d’un regroupement. Lorsqu’ils sont seuls et isolés, les opportunités
    d’amélioration de leurs peuplements sont quasi inexistantes et les interventions sont limitées à des
    coupes de récolte.
  • Favoriser la fonctionnalité des écosystèmes en prenant en compte le contexte environnemental et la
    biodiversité.

Bénéficiaires

  • Les bénéficiaires sont des personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de forêts
    privées ou communales.
  • Les structures de regroupements (Associations Syndicales Autorisées, Associations Syndicales Libres,
    coopératives...) sont éligibles à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des
    opérations.
  • Les forêts localisées dans les Pyrénées-Atlantiques faisant l’objet d’un dispositif particulier ne sont pas
    concernées par les présentes mesures.

Montant

L’aide régionale prendra la forme d’une subvention. Elle est comprise entre 20 et 60 % des barèmes
correspondants aux coûts des travaux éligibles selon la nature des travaux, le regroupement ou non des
propriétaires.

Critères de sélection

  • Les parcelles doivent être incluses dans un massif forestier d’au moins 4 hectares, sauf dérogation
    dans les secteurs à faible taux de boisement.
  • Les dossiers individuels doivent être constitués d’îlots de travaux d’au moins 1 hectare avec la
    possibilité de déposer des dossiers rassemblés pour atteindre ces surfaces. Est considéré comme dossier regroupé, un regroupement qui est composé d’au moins 2 propriétaires. Un regroupement peut être composé d’îlots de travaux pouvant être de nature différente d’au moins 0,50 ha inscrits dans un cercle de 5 km de rayon, sauf dérogation dans les secteurs à faible taux de boisement.
  • Un dossier par bénéficiaire et par an dans la limite de 4 hectares maximum par dossier.
  • Les dossiers déposés ne doivent pas être engagés dans un dossier de boisement compensateur de
    défrichement.
  • Pour la transformation des taillis dépérissants ou dégradés : 1 dossier par bénéficiaire et par an dans la limite de 4 hectares maximum par dossier.
  • Pour l’amélioration de la qualité des bois produits : l'aide est plafonnée au premier seuil atteint : soit 20 hectares, soit 16 000 € par bénéficiaire et par an.

Engagements du bénéficiaire :

  • Présenter une Garantie de Gestion Durable des forêts : Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlement Type de Gestion, Plan d’Aménagement.
  • Prendre en compte tout zonage de protection de l’environnement notamment Natura 2000 , sites classées et inscrits avec une attention toute particulière portée aux zones humides et réseaux hydrographiques dans le respect de la loi sur l’eau .
  • Maintenir la parcelle boisée pendant 15 ans et pour les opérations de reconstitution, avoir un taux de réussite d’au moins 75 % à 5 ans.
  • Maintenir les éléments d’amélioration de la biodiversité prévus au dossier pendant 15 ans.
  •  Ne pas utiliser de produits phytosanitaires de synthèse.
  •  Préserver les sols en limitant les tassements et l’érosion (adapter le matériel et les périodes d’intervention et créer des cloisonnements d’exploitation).
  •  Préserver la santé des peuplements en exerçant, si besoin, une surveillance sanitaire avec l’appui du Département de la Santé des Forêts (DSF) .
  •  Procéder à une mise à jour de l’état boisé des parcelles au cadastre.

Comment faire ma demande ?

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • 1 exemplaire original du présent formulaire complété et signé par les propriétaires concernés,
  • pièce d’identité du propriétaire ou pouvoir ou mandat dûment signé autorisant la personne à procéder à la demande et à signer les documents, • extrait KBIS si groupement forestier,
  • relevé d’identité bancaire ou postal mentionnant le nom, le prénom et l’adresse du bénéficiaire,
  • extrait du plan cadastral faisant apparaître les parcelles concernées,
  • localisation des parcelles et de leurs accès sur carte 1/25.000ème : procurer les éléments nécessaires pour faciliter la numérisation des îlots par type de travaux pour transmission au GIP ATEGeRi,
  • titre de propriété (matrice cadastrale de l’année ou de l’année précédente – copie d’acte notarié en cas d’acquisition récente),
  • si possible, attestation de garantie de gestion durable prenant en compte les travaux envisagés (PSG, CBPS, RTG ou aménagement forestier). Garantie à fournir à la réception.

Les propriétaires de parcelles forestières doivent se rapprocher du technicien compétent, en fonction de la localisation des parcelles forestières : se rapporter à la carte d'animation disponible en téléchargement.

Documents à télécharger
Carte d'animation (PDF 3,43 Mo)

Correspondants

Site de Limoges Sce. forêt bois papier 27, boulevard de la Corderie. CS 3116
87031 Limoges Cedex
05 87 21 20 62
Site de Bordeaux Sce. forêt bois papier 14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex
05 57 57 09 19