• Appel à projet

Information et promotion des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO)

Publics concernés

Association, Entreprise, GIE - Groupement d'intérêt économique

Domaines secondaires

Agriculture, Agroalimentaire, Pêche, Bio, Filières

Date de fin de publication

26 février 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

  • Ouverture : 5 janvier 2021
  • Date limite dépot des dossiers : 26 février 2021

Objectifs

Sensibiliser les consommateurs à l'existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et les inciter à acheter les produits sous SIQO.

Bénéficiaires

  • les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements,
  • les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements,
  • les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Modalités

Montant minimm de dépenses éligibles :
Conformément aux PDR, la Région Nouvelle-Aquitaine fixe le montant minimum de dépenses éligibles, pour son intervention, à :

  • PDR Aquitaine : 15 000 € HT,
  • PDR Limousin : 15 000 € HT,
  • PDR Poitou-Charentes : 15 000 € HT.

Montant maximum de dépenses éligibles par projet :
• 160 000 € HT pour la promotion d’un produit sous SIQO,
• 260 000 € HT pour la promotion d’un SIQO multiproduits,
• 460 000 € HT pour la promotion de produits multi SIQO (minimum 3 produits) et les filières en crise (canards gras, bovins viande)

Taux d’aide publique : taux fixe à 70%

Les dossiers de candidature sont à déposer auprès la Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges -jusqu'au 15 février 2019, cachet de la poste faisant foi :

Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges
Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction Agriculture, Industries Agroalimentaires et Pêche
Service Filières Promotion Qualité
27 boulevard de la Corderie - CS 3116
87031 Limoges Cedex 1

(Pour tout message, utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' en bas de page)

Documents à télécharger

Correspondants

Clémence GROLIERE Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Filières Promotion Qualité
05 55 45 17 65
Pierre CASTIONI Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Service Filières Promotion Qualité
05 55 45 18 58

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