• Aides

Economie sociale et solidaire - Soutien à la création de Sociétés Coopératives d'Intérêts Collectifs (SCIC)

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Entreprise, Particulier

Domaines secondaires

Création d'emplois, ESS, Création d'entreprise

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures,
  • Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional,
  • Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS

Bénéficiaires

SCIC en création

Modalités

Demande d’aide

L’Union Régionale des SCOP  (URSCOP) réalise le montage du projet et s’assure de sa pertinence et de sa viabilité économique. La Région instruira la demande d’aide de la SCIC au vu du projet transmis par l’URSCOP. En déposant une demande d’aide, les bénéficiaires déclarent accepter l’ensemble de ces dispositions.

L’aide intervient dans les 12 mois maximum après la création de la SCIC.

Calcul de l’aide :

  • Assiette : plan de financement de démarrage de la SCIC (capital, subventions, prêts, BFR)
  • Taux d’intervention : 50 % maximum du plan de financement de démarrage
  • Plafond : Fixé aux apports en capital des sociétaires de la SCIC et à 50 000 € maximum par SCIC.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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