• Aides

Economie sociale et solidaire - Soutien à la création de Société Coopérative de Production (SCOP)

Publics concernés

Demandeur d'emploi, Entreprise, Particulier

Domaines secondaires

Création d'emplois, Création d'entreprise, ESS

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

  • Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif.
  • Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures,
  • Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional,
  • Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS

Bénéficiaires

Les personnes souhaitant créer ou reprendre une activité sous forme coopérative.

Modalités

Demande d’aide :

L’Union Régionale des SCOP  (URSCOP) réalise le montage du projet et s’assure de sa pertinence et de sa viabilité économique. La Région instruira la demande d’aide des salariés-coopérateurs au vu du projet transmis par l’URSCOP.

En déposant une demande d’aide, le salarié-associé déclare accepter l’ensemble de ces dispositions.

Calcul de l'aide :

Le montant de l’aide est compris entre 1 000 et 5 000 € par salarié-coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 000 € d’aide globale par SCOP ainsi créée. La Région se réserve toutefois la possibilité de moduler le montant de l’aide en fonction des retombées économiques du projet ainsi que de ses disponibilités budgétaires.

L’aide régionale est attribuée au salarié-coopérateur, qui en accepte le versement direct à la SCOP, sur justification de l’immatriculation de la SCOP et du montant de sa participation au capital. En cas de départ du salarié-coopérateur, l’aide régionale reste acquise à la SCOP.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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