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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Economie et emploi

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  • Aides

Soutien à la création de Société Coopérative de Production (SCOP) et de Sociétés Coopératives d’Intérêts Collectifs (SCIC)

Publics concernés

Demandeur d'emploi , Entreprise , Particulier

Domaines secondaires

ESS , Création d'emplois , Création d'entreprise

En cohérence avec sa politique d’appui à la transmission d’entreprise, la Région encourage, à chaque fois que les conditions le permettent, la reprise d’entreprises par ses salariés. Dans ce contexte, les Sociétés Coopératives de Production peuvent constituer un cadre collectif particulièrement adapté. De même, les SCIC constituent des alternatives collectives et collégiales à l’entreprenariat classique. Créées à l’initiative de salariés, de citoyens ou de collectivités, elles répondent le plus souvent à des besoins locaux peu ou pas satisfaits et sont de ce fait profondément ancrées dans les territoires. Ainsi, ce dispositif est mis en place pour aider les salariés (associés fondateurs) qui souhaitent reprendre ou créer leur entreprise, à constituer leur apport au capital.

Objectifs

  • Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif.
  • Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures,
  • Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional,
  • Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS

Calendrier

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Bénéficiaires

  • Toutes personnes souhaitant créer ou reprendre une activité sous forme coopérative.

Montant

SCOP : Le montant de l’aide est compris entre 1 000 et 5 000 € par salarié-coopérateur, à hauteur de son apport au capital libéré de l’entreprise,

  • Aide minimum : 5 000 €
  • Aide maximum : 100 000 €

L’aide régionale est attribuée au salarié-coopérateur, qui en accepte le versement direct à la SCOP, sur justification de l’immatriculation de la SCOP et du montant de sa participation au capital. En cas de départ du salarié-coopérateur, l’aide régionale reste acquise à la SCOP.

Cette aide n’est pas cumulable avec les aides régionales à la création et à la reprise d’entreprises de production. Pour construire leur projet, les candidats à la création de SCOP devront recourir systématiquement à l’accompagnement de l’URSCOP Nouvelle-Aquitaine.

SCIC : Le montant de l’aide est calculé à hauteur de l’apport en capital cumulé des sociétaires (salariés coopérateurs et autres collèges)

  • Aide minimum : 5 000 €
  • Aide maximum : 75 000 €

Critères de sélection

L’aide intervient dans les 12 mois maximum après la création de la structure et son siège social doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine.

Conditions particulières liées à l’octroi de l’aide régionale

  • La Région n’abonde pas les apports en nature.
  • En cas de départ de l’entreprise du bénéficiaire de l’aide régionale (licenciement, démission, retraite…) ce dernier accepte, pour ce qui est des parts sociales acquises grâce à l’aide régionale, d’abandonner sa créance au profit de l'entreprise.

Ces conditions particulières feront l’objet d’un engagement sur l’honneur de la part de chaque associé bénéficiaire.

Comment faire ma demande ?

L’Union Régionale des SCOP et SCIC (URSCOP) réalise le montage du projet et s’assure de sa pertinence et de sa viabilité économique. La Région étudiera la demande d’aide des salariés-coopérateurs au vu du projet transmis par l’URSCOP.

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le  dossier remis par l'URSCOP du département concerné ou téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine.

Le porteur de projet ou l'URSCOP transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

Et après ? 

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi sera soumise à la commission permanente du Conseil régional.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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