• Aides

Soutien à la mise en place d'une fonction structurante pour les structures de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Publics concernés

Association, Établissement public, Entreprise

Domaines secondaires

Création d'emplois, ESS

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Objectifs

Accompagner la professionnalisation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures apparentées (GEIQ, Régie, EBE) par la mise en place d’une fonction structurante : administration, ressources humaines, finances, gestion, comptabilité, commerciale, marketing, communication, technique…

Bénéficiaires

Les structures d’insertion par l’activité économique et les structures apparentées ayant plus de 2 ans d'existence à la date de dépôt de la demande.

Modalités

Modalités de l'aide :

  • L’aide à la mise en place d’une fonction économique structurante peut être demandée à toutes les étapes de la vie d’une structure après deux années d’existence.
  • La demande doit faire l’objet d’une présentation détaillée de l’organisation présente et à venir de la structure. L’impact de l’embauche d’un nouveau cadre sur l’activité et l’organisation sera analysé lors de la demande. Une attention particulière sera portée sur la capacité à pérenniser la fonction.
  • Une fiche métier faisant état des activités et des compétences requises devra être établie. Cette fiche permettra à la structure de réaliser la fiche de poste et l’annonce pour le recrutement.
  • Le ou la salarié(e) recruté(e) doit être titulaire d’un diplôme ou d’une capacité professionnelle lui permettant d’exercer la fonction de la structure ou justifier d’une expérience professionnelle significative dans le secteur.
  • Le contrat proposé doit être un CDI et la durée du travail ne doit pas être inférieure à un mi-temps.
  • La structure s’engage à maintenir cette embauche sur une période minimum de 3 ans. En cas de non-respect de cette obligation, l’aide est reversée. En cas de départ volontaire du salarié, le remboursement n’est pas exigé si la structure pourvoit au remplacement du poste. En cas de licenciement économique, l’aide est remboursée au prorata du temps passé dans l’entreprise. Celle-ci doit apporter la preuve des difficultés financières l’ayant contrainte au licenciement.
  • La structure ne doit pas avoir licencié dans les douze mois précédant la demande.
  • L’aide est inscrite dans une durée initiale de 1 année, une nouvelle demande doit être formulée pour une prise en charge en année 2.
  • La Région ne pourra pas être resollicitée par la structure pour la mise en place d’une nouvelle fonction avant 3 ans.
  • L’aide à la mise en place d’une fonction économique structurante ne peut pas être cumulée avec l’aide au démarrage de la Région.
  • Les contrats de professionnalisation et les contrats aidés ne sont pas éligibles.
  • Les fonctions d’accompagnement socioprofessionnel ne sont pas éligibles.
  • Afin de préserver le caractère incitatif de l’aide, le salarié ne doit pas avoir été recruté avant le dépôt officiel de la demande au Conseil régional.
  • Le salarié recruté ne doit pas avoir de lien de parenté avec les dirigeants (ascendants, descendants, collatéraux).

 

Calcul de l’aide :

  • Assiette éligible : Salaire brut chargé de l’emploi créé
  • Taux d’intervention : subvention en investissement de 50% du salaire brut annuel pour un emploi à temps complet en année N. En année N+1, l’aide régionale est de 25% du salaire brut annuel pour un emploi à temps complet.
  • Plafond : 20 000 € maximum en année N, 15 000 € maximum en année N+1

 

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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