Tourisme - Aide au conseil

• conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises et des collectivités pour le développement de nouvelles stratégies ou d’activités touristiques
• encourager le développement et la transmission des entreprises
• favoriser l’innovation et la professionnalisation des acteurs dans leurs démarches qualité

Application du Règlement d'Intervention en vigueur

Maîtres d’ouvrages publics et privés (entreprises, Associations, syndicats professionnels)

Les SCI sont exclues du champ des aides.

• Dépenses éligibles :

Diagnostics sur la rentabilité, diagnostics paysagers, expertises techniques, audits juridiques, assistance conseil en décoration, études de faisabilité, préparation (pré-audit) aux démarches de labellisation prioritairement dans le cadre d’opérations collectives

• Obligations :

Faire appel à un consultant spécialisé extérieur à la structure, inscrit au RCS. Mise en concurrence d’au moins deux bureaux d’études

• Intensité de l’aide :

• 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT ou TTC : Ce montant de dépenses éligibles est non plafonné pour les maîtres d’ouvrage publics. Il est plafonné à 30 000 € pour les maîtres d’ouvrage privés

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.

Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.