Tourisme - Aide au conseil
Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public
Tourisme
Cette aide permet d'accompagner les collectivités locales et les entreprises touristiques par de l'aide au conseil stratégique sur leurs projets touristiques.
Objectifs
- conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises et des collectivités pour le développement de nouvelles stratégies ou d’activités touristiques
- encourager le développement et la transmission des entreprises
- favoriser l’innovation et la professionnalisation des acteurs dans leurs démarches qualité
Calendrier
Application du Règlement d'Intervention en vigueur
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrages publics et privés (entreprises, Associations, syndicats professionnels)
Les SCI sont exclues du champ des aides.
Comment faire ma demande ?
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Dépenses éligibles :
Diagnostics sur la rentabilité, diagnostics paysagers, expertises techniques, audits juridiques, assistance conseil en décoration, études de faisabilité, préparation (pré-audit) aux démarches de labellisation prioritairement dans le cadre d’opérations collectives
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Obligations :
Faire appel à un consultant spécialisé extérieur à la structure, inscrit au RCS. Mise en concurrence d’au moins deux bureaux d’études
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Intensité de l’aide :
- 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT ou TTC : Ce montant de dépenses éligibles est non plafonné pour les maîtres d’ouvrage publics. Il est plafonné à 30 000 € pour les maîtres d’ouvrage privés
Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.
Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
Correspondants
87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 00 30 (départements 87-23-19)
86021 Poitiers 05 16 01 40 55 (départements 79-86-17-16)
33077 Bordeaux cedex 05 57 57 83 09 (départements 33-24-47-40-64)
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