Aide à la restauration de patrimoine public

Collectivité territoriale et établissement public

Patrimoine et inventaire

Aider les propriétaires publics à restaurer leur patrimoine pour en assurer la sauvegarde

Le patrimoine culturel public, témoin de l’histoire ancienne ou plus récente, constitue une part importante de l’identité régionale. Il est de la responsabilité des collectivités propriétaires de le restaurer afin d’en assurer la pérennité.

Le volet restauration du règlement régional d’aides au patrimoine se décline en trois dispositifs :

  • Les objets et édifices classés monuments historiques
  • La souscription publique
  • Les opérations de restauration d’urgence du patrimoine préalable à un projet de la valorisation d’un site remarquable

Les objets et édifices classés monument historique

Ce dispositif concerne les projets de restauration (et non d’entretien) des édifices ou objets classés monument historique portés par les petites communes (moins de 2 000 habitants) et les communautés de communes ayant pris la compétence patrimoine.

Objectif

Permettre aux petites communes et aux communautés de communes de sauvegarder leur patrimoine classé (monuments et objets mobiliers), qui constitue souvent pour elles un atout culturel essentiel à valoriser dans le cadre d’un développement touristique.

Bénéficiaires

Les communes de moins de 2 000 habitants propriétaires d’édifices et d’objets mobiliers classés et les communautés de communes ayant pris la compétence patrimoine et agissant pour le compte des communes propriétaires.

La souscription publique

La Fondation du Patrimoine accompagne la restauration d’édifices en réalisant des appels aux dons sous la forme de souscriptions publiques, formalisées par la signature d’une convention avec le maître d’ouvrage pour le compte duquel elle réalise la collecte de fonds.

Le dispositif régional d’aide à la souscription publique constitue une contribution financière forfaitaire de la Région aux souscriptions publiques réalisées pour la restauration d’édifices inscrits ou non protégés appartenant à des communes de moins de 2 000 habitants ou des communautés de communes (seuil minimum des travaux 100 000 € HT).

Objectif

Abonder aux collectes de fonds réalisées par la Fondation du Patrimoine pour la restauration du patrimoine public inscrit ou non protégé.

Bénéficiaires

Les communes de moins de 2 000 habitants propriétaires d’édifices inscrits ou non protégés et les communautés de communes ayant pris la compétence patrimoine et agissant pour le compte des communes propriétaires.

Les opérations de restauration d’urgence du patrimoine préalables à des projets de valorisation de sites remarquables

Ce dispositif s’adresse à des édifices ou objets qui présentent un fort intérêt patrimonial et s’inscrivent dans un site remarquable sans pour autant bénéficier d’un classement au titre des monuments historiques.

La Région peut accompagner leur restauration ou cristallisation en urgence lorsqu’elle constitue un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un projet de valorisation du site. Ce dernier devra être défini dans ses grandes lignes et sa mise en œuvre devra être prévue, sans en être encore au stade de la programmation.

Objectif

Sauvegarder en urgence les édifices ou objets qui s’inscrivent dans un ensemble patrimonial à forte valeur patrimoniale et touristique, en vue de permettre la mise en œuvre ultérieure d’un projet global de valorisation du site préalablement défini.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales (départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) propriétaires d’édifices ou d’objets faisant partie d’un site remarquable.

Contacts

Service de l’Inventaire et du patrimoine culturel
Tél. : 05 87 21 19 61