Aide au passage du permis de conduire B

Jeune

Apprenti, Formation et emploi, Lycéen

Attention, nouveau règlement d’intervention !

Objectifs

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide au financement du permis B pour les jeunes les plus précaires qui s’engagent vers une insertion professionnelle.

Bénéficiaires

Les jeunes âgés de 17 à 25 ans des catégories suivantes :

  1. Les jeunes titulaires de l’un des diplômes* listés ci-dessous, obtenus dans un établissement scolaire en Nouvelle-Aquitaine lors de la session précédant la demande d’aide, et qui s’engagent vers une insertion professionnelle à l’issue de leur formation :
    (* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’obtention du diplôme)

    • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP),
    • Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA),
    • Baccalauréat Professionnel (Bac pro),
    • Baccalauréat Professionnel Agricole (Bac pro agricole),
    • Mention Complémentaire « aide à domicile »,
    • Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP),
    • Brevet Professionnel (BP),
    • Titres professionnels ou Certificats de Qualification Professionnelle de niveau IV ou Infra, enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  2. Les jeunes en insertion professionnelle issus d’une formation de niveau IV et infra, suivis par une mission locale d’insertion de Nouvelle-Aquitaine et :
    • inscrits dans un parcours de formation financé par la Région ou par un autre organisme public*,
      (* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en formation)
    • ou engagés dans un parcours d’insertion et dont le projet nécessite l’obtention du permis de conduire.
  3. Les jeunes scolarisés en CAP/BAC Pro au sein d’un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté – EREA (pour ce public, le revenu fiscal de référence ne sera pas pris en compte et la demande d’aide régionale devra être déposée au cours de la scolarité)
  4. Les jeunes issus d’une formation de niveau IV et infra, en contrat d’engagement de service civique sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine qui sont engagés auprès d’un organisme agréé.(la demande d’aide régionale devra être déposée pendant la durée du contrat)

Modalités

Quelles conditions pour l’aide au passage du permis de conduire B ?

  • Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
  • Les jeunes justifiant d’un revenu par part fiscale compris entre 12 001€ et 15 000€ devront avoir obtenu préalablement le code de la route.

Quels montants et modalités de versement pour l’aide au passage du permis de conduire B ?

Le montant de l’aide régionale s’élève à :

  • 1.200€ (en 3 versements de 400€ échelonnés*) si le revenu par part fiscale est inférieur à 9.700€
  • 800€ (en 2 versements de 400€ échelonnés*) si le revenu par part fiscale est compris entre 9.700€ et 12.000 €
  • 400€ (en 1 versement unique) si le revenu par part fiscale est compris entre 12.001€ et 15.000€

* Le jeune devra avoir justifié des dépenses dans un délai de 18 mois à compter de la date de réception de la notification d’accord.
Le déclenchement du 2ème acompte ou du solde seront effectués lorsque le jeune aura intégré dans son dossier les documents suivants permettant de justifier de l’utilisation des sommes précédemment versées par la Région :

  • un état récapitulatif des prestations réalisées et réglées avec le cachet et la signature de l’auto-école (à télécharger ci-dessous)
    ou
  • une facture détaillée des prestations réalisées et acquittées, signée de l’auto-école

NB : les reçus, les contrats de formation ou tout autre document ne seront pas acceptés.

Comment ça marche ?

  1. Prendre connaissance du règlement pour vérifier les conditions d’obtention et connaître les pièces justificatives demandées selon les situations.
  2. Déposer une demande dématérialisée en cliquant sur Créer mon dossier

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire
Tel : 05 49 38 49 38
aide.permisb@nouvelle-aquitaine.fr