Aides aux Entreprises de Travaux Agricoles – PCAE

Entreprise

Agriculture et diversification agricole, Amélioration énergétique et environnementale, Économie

Date de fin de publication : 10 février 2018

Aide aux Entreprises de Travaux Agricoles permettant d’acquérir du matériel ou de réaliser des aménagements permettant une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires

Échéances

Début de dépôt de dossier :   25 octobre 2017

Fin de dépôt de dossier complet : 10 février 2018

Objectifs

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les entreprises de travaux agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles de Nouvelle-Aquitaine.
Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants.

Bénéficiaires

Entreprises de travaux agricoles (ETA)

Modalités

Conditions d’éligibilité

Montant plancher = 10 000 € HT
Montant plafond = 60 000 € HT
Taux d’aide = 20 %

La liste des investissements éligibles se trouve en annexe 1 de l’Appel à Projets.

Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir page 6 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.

Documents à télécharger

Contacts

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Direction de l’Agriculture, Agroalimentaire, Pêche
Service Agro-Environnement
15 rue de l’ancienne comédie
86000 POITIERS CS 70575