AMI Télémédecine

Entreprise, GIE Groupement d'intérêt économique

Innovation, Numérique, Soutien aux filières

Date de fin de publication : 01 octobre 2021

Vous êtes un groupement de professionnels de santé d’un territoire néoaquitain et souhaitez développer un projet de télémédecine ? Cet AMI peut peut-être vous aider !

Échéances

Ouverture de l’AMI du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021

Accompagnement et instruction des projets en continu à compter du 1er janvier 2018

Objectifs

Les projets soutenus doivent permettre de contribuer à l’accès et à la qualité de l’expertise et des soins en élargissant l’usage de la télémédecine aux professionnels de santé du 1er recours et dans le cas de prise en charge en ambulatoire (y compris si possible au domicile du patient), et aux acteurs du médico-social, en particulier pour les populations fragiles ou isolées : personnes âgées, personnes en situation de grande pauvreté, personnes handicapées…

La prise en compte de ces nouveaux publics cibles doit amener les porteurs de projets à proposer :

  • des organisations de prises en charge
  • utilisant des solutions techniques légères, ergonomiques, accessibles en mobilité, en s’appuyant sur les évolutions récentes
    – s’appuyant prioritairement sur le remboursement réglementé des actes de télémédecine. Les activités non encore tarifées n’étant pas exclues.

Les projets doivent s’inscrire dans le Programme Régional de Santé (PRS), qu’il s’agisse

  • d’activités de télémédecine prévues dans le PRS pour de nouveaux territoires et/ou de nouveaux publics
  • ou d’activités de télémédecine non prévues dans le PRS et constituant des expérimentations sur de nouveaux thèmes ou activités : mobilité, domicile, objets connectés sécurisés, médico-social, territoires isolés…

Les projets pourront être soutenus s’ils sont validés par l’ARS (avis d’opportunité médicale).

La Région pourra soutenir des projets portés par des acteurs de dimension régionale qui visent simultanément à détecter des groupements de professionnels de santé, les mobiliser dans le cadre de dynamiques territoriales, les aider dans la définition de leur besoins, proposer une réponse télémédecine adaptée, les accompagner dans l’intégration et l’adaptation de leurs organisations et réaliser le suivi et l’évaluation des usages.

Bénéficiaires

  • Groupement de professionnels de santé : Société Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), associations, établissements médicosociaux, Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), unions et groupements représentant les professionnels de santé, Maisons de Santé Pluridisciplinaires – MSP, Centres de santé, associations d’aidants, associations représentant les usagers… NB : les établissements de santé (Centres Hospitaliers, Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif – ESPIC, Cliniques) peuvent être partenaires des projets, sans en assurer la maitrise d’ouvrage.
  • Entreprises régionales esanté, en association contractuelle avec un groupement de professionnels de santé de territoire

Modalités

Activités éligibles :

AMO

  • Diagnostic : identification et analyse des pratiques et des besoins en télémédecine des professionnels d’un territoire donné
  • Élaboration du projet (constitution de l’équipe projet, définition des cibles, planning), mise en oeuvre du projet, accompagnement et suivi des usages jusqu’à l’obtention de pratiques fiabilisées
  • Investissement en équipements professionnels spécifiques, y compris numériques (ex : connexion THD, abonnements, mutualisation inter établissements…)
  • Développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent
  • Développements et tests d’usages (living labs) et de sécurité de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques
  • Evaluations et activités de recherche en santé primaire
  • Charges de communication
  • Actions structurantes contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé du territoire dans leur conception, leur mise en oeuvre et leur suivi

Les projets devront s’inscrire dans le « Cadre commun des projets de esanté » publié par l’Agence des Systèmes d’Informations Partagées – ASIP Santé, en matière de sécurité, interopérabilité, identification, architecture et urbanisation.

Les projets intégrant des tests d’usages (living lab) et de cybersécurité seront valorisés.

Les porteurs de projet décriront les méthodes d’évaluation des processus et des résultats qu’ils envisagent, qui devront porter sur l’ensemble du projet et associer les différents professionnels médicaux, médicaux-sociaux et sociaux impliqués ainsi que les patients et/ou leurs aidants.

Dimension innovante

  • Les entreprises, éditeurs et industriels TIC Santé régionaux, peuvent être associés aux projets en tant que partenaires et/ou prestataires d’un groupement de professionnels de santé territorial.
  • Dans le cas de purs projets techniques innovants, les entreprises pourront mobiliser la Région au titre d’autres dispositifs de soutien : start up, prototypage numérique… (cf. guide des aides en ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine)

Coûts éligibles

  • Frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la mobilisation des acteurs, à la mise en oeuvre et au suivi du projet. NB : le temps médical n’est pas éligible.
  • Dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance sur trois ans maximum
  • Coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à leur ajustement
  • Développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent
  • Dépenses de formation à l’appropriation des dispositifs numériques pour les professionnels de santé utilisateurs
  • Dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire
  • Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : tests cybersécurité, tests d’usages…)
  • Charges de communication
  • Frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…)

Durée de l’aide

  • 3 ans maximum, y compris phase d’évaluation
  • Taux d’aide : de 30 à 50%, dans un plafond de 50 000 à 100 000€, selon la fragilité du territoire concerné (indicateurs Région + ARS)

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Economique et Environemental
Délégation Numérique

Projets en territoires limousins : Anne-Laure Avizou
anne-laure.avizou@nouvelle-aquitaine.fr
05 55 45 54 27

Projets en territoires picto-charentais : Loïc Michaud
l.michaud@nouvelle-aquitaine.fr
06 45 43 29 55

Projets en territoires aquitains et coordination régionale : Eugénie Michardiere
eugenie.michardiere@nouvelle-aquitaine.fr
06 09 50 16 30

ami.telemedecine@nouvelle-aquitaine.fr