AMI Territoires de Santé du Futur, améliorer l’accès aux soins par l’innovation

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, GIE Groupement d'intérêt économique

Innovation, Numérique, Soutien aux filières

Date de fin de publication : 01 octobre 2021

Vous êtes professionnel de santé, association, entreprise, collectivité, et avez un projet innovant pour améliorer l’accès aux soins dans vos territoires ? Cet AMI peut peut-être vous aider !

Échéances

Ouverture de l’AMI du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021

Accompagnement et instruction des projets en continu à compter du 1er janvier 2018

Objectifs

Le maintien et l’amélioration d’un accès équitable à la santé nécessite, pour combattre le risque de déserts médicaux, de mettre en œuvre des projets de santé nouveaux dans les territoires, à même d’associer professionnels médicaux et médico-sociaux, établissements de soins, collectivités locales et Etat dans leur volonté de solidarité et de refus de l’exclusion sanitaire.

Les projets candidats répondant aux objectifs et critères décrits dans l’AMI Territoires de Santé du Futur pourront, selon les cas ou simultanément :

  • Déployer des pratiques collaboratives territoriales sanitaires et médicosociales pour garantir un accès équitable et performant aux soins primaires
  • Lancer des projets innovants / expérimentaux associant groupements de professionnels, acteurs locaux et/ou entreprises santé régionales pour lutter contre les déserts médicaux en favorisant l’accueil et la coordination des professionnels de santé dans les territoires
  • Proposer des actions structurantes au niveau régional ou infrarégional contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé du territoire dans leur conception, leur mise en œuvre et le suivi de leurs projets : AMO, soutien à l’ingénierie, formation, facilitation, maîtrises de stage, accompagnement de projets, évaluation, communication…

NB : les projets focalisés sur le développement des usages de la télémédecine font l’objet d’un AMI Télémédecine spécifique également publié sur le guide des aides de la Région.

Bénéficiaires

  • Groupement de professionnels de santé : Société Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), associations, unions professionnelles, Pôles de Santé Pluridisciplinaires – PSP, Maisons de Santé Pluridisciplinaires – MSP, Centres de santé, associations d’aidants, associations représentant les usagers, Groupements de Coopération Sanitaires (GCS)…
  • Entreprises régionales esanté, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels de santé
  • Collectivités, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels et/ou des entreprises santé

NB : les établissements de santé (Centres Hospitaliers, Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif – ESPIC, Cliniques) peuvent être partenaires des projets, sans en assurer la maitrise d’ouvrage.

Modalités

Activités éligibles

  • Études de faisabilité, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO
  • Démarches innovantes en matière de lutte contre les déserts médicaux, en accompagnement notamment des mesures du programme national de renforcement de l’offre de soins : facilitation des stages ambulatoires des professionnels de santé en formation, accompagnement aux aides locales à l’installation et à l’exercice coordonné des professionnels de santé dans un territoire… NB : le temps médical n’est pas éligible.
    NB : le soutien aux diagnostics stratégiques territoriaux et au volet immobilier des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles – MSP est prévu dans le Règlement d’Intervention – RI MSP de la Région (Pôle DATAR). Dans ce cadre, l’investissement en logement de stagiaires, de nouveaux professionnels de santé arrivant dans le territoire (médecins, dentistes, kinésithérapeutes..), remplaçants, assistants… peut être éligible.
  • Investissements en équipements professionnels, y compris numériques (ex : connexion THD, abonnements, mutualisation inter établissements…)
  • Développements et tests d’usages de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques, … dans le respect des normes d’interopérabilité / sécurité du « Cadre commun des projets de esanté » (ASIP Santé). Ces nouvelles applications et plateformes doivent être en capacité d’interagir si nécessaire avec l’outil régional de coordination des parcours choisi et déployé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, PAACO/Globule
  • Evaluations et activités de recherche en santé primaire
  • Actions structurantes aux niveaux régional ou infrarégional : aide au diagnostic territorial des projets, aide à l’émergence et à l’accompagnement de projets, évaluation, valorisation…

Coûts éligibles

  • Frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la mobilisation des acteurs, à la mise en oeuvre et au suivi du projet. NB : le temps médical n’est pas éligible.
  • Dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance sur trois ans maximum
  • Coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à leur ajustement
  • Développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent
  • Dépenses de formation à l’appropriation des dispositifs numériques pour les professionnels de santé utilisateurs
  • Dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire
  • Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : tests cybersécurité, tests d’usages…)
  • Charges de communication
  • Frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…)

Durée de l’aide

  • 3 ans maximum, y compris phase d’évaluation
  • Taux d’aide : de 30 à 50%, dans un plafond de 50 000 à 100 000€, selon la fragilité du territoire concerné (indicateurs Région + ARS)

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Economique et Environnemental
Service Filières Santé / Silver

Projets en territoires limousins : Anne-Laure AVIZOU
anne-laure.avizou@nouvelle-aquitaine.fr
05 55 45 54 27

Projets en territoires picto-charentais : Loïc MICHAUD
l.michaud@nouvelle-aquitaine.fr
06 45 43 29 55

Projets en territoires aquitains et coordination régionale : Eugénie MICHARDIERE
eugenie.michardiere@nouvelle-aquitaine.fr
06 09 50 16 30

ami.territoiresdesante@nouvelle-aquitaine.fr