Appel à projets coopération – Soutien au développement des circuits alimentaires locaux

Collectivité territoriale et établissement public, Établissement d'enseignement

Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Développement d'entreprise et projets d'investissement, Innovation, Littoral, Mer, Numérique, Soutien aux démarches territoriales, Transmission et mutation d'activité

Date de fin de publication : 01 juillet 2018

Vous êtes un groupe projet composé de deux partenaires ou une structure collective, associant à minima une entreprise agroalimentaire ou un acteur de la production agricole. Cet appel à projets a pour ambition d’accompagner les initiatives publiques et/ou privées innovantes et opérationnelles sur les territoires, permettant la mise en œuvre de circuits alimentaires locaux.

Cet appel à projets est en partenariat avec la DRAAF et le Groupe Caisse des dépôts.

Échéances

Le dossier complet est à envoyer par e-mail à apcooperationCAL2018@nouvelle-aquitaine.fr en mentionnant dans l’objet du courriel la formule suivante : Demande aide 2018 – Nom du chef de file – Numéro de département.

L’original du dossier de demande d’aide doit également être déposé par courrier au plus tard le 30 juin 2018, cachet de la poste faisant foi ou tampon avec date de réception par le service instructeur en cas de remise en main propre.

Adresse d’envoi

Monsieur Le Président De La Région Nouvelle-Aquitaine
Direction Agriculture, Agroalimentaire Et Pèche
Service Agroalimentaire – Unité Circuits Courts
15 Rue De L’ancienne Comédie – Cs 70575
86021 Poitiers

Objectifs

A travers des propositions innovantes, le projet devra répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• de structuration des filières locales alimentaires afin que l’offre s’adapte à la demande alimentaire locale ou régionale ;
• d’approvisionnements en produits locaux et/ ou Bio dans la restauration hors foyer (collective et traditionnelle) et prioritairement dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine, notamment par la mise en œuvre de nouvelles solutions logistiques ;
• de coopération territoriale entre les pôles urbains et les espaces ruraux, notamment à travers les actions de développement des circuits alimentaires locaux proposées dans le cadre de projets alimentaires territoriaux.

En complément, le projet pourra contribuer aux objectifs :

• d’organisation des territoires permettant la solidarité infrarégionale notamment entre les pôles urbains et les espaces ruraux, et offrant un cadre de coopération entre porteurs d’initiatives locales publiques et privées, ainsi que des partenaires ressources.
• de diffusion de démarches remarquables en participant notamment à la mise en réseau proposée par la Région, l’Etat, le Pôle de Compétence RHD et le GIP Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine.

Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse à des groupes structurés ou en cours de structuration autour de projets innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de structuration des filières locales alimentaires, de développement des circuits alimentaires locaux.

Le groupe projet comprend au moins un acteur de l’amont. L’implication d’un acteur de l’aval serait un plus.
– Amont : un agriculteur, groupement d’agriculteurs et/ou une entreprise agro-alimentaire,
– Aval : restauration hors foyer, grandes et moyennes surfaces, épiceries, …

Le groupe projet comprend au moins deux entités juridiques distinctes et indépendantes. Il peut éventuellement être représenté par une structure juridique unique (ex SCIC, Association…) dont la constitution et l’organisation répondent aux mêmes exigences (partenariat, diversité d’acteurs…) et permettent de mener un projet nouveau.

Les membres groupe projet peuvent être :
– Des producteurs et/ou leurs groupements,
– Des entreprises agroalimentaires,
– Des associations de producteurs ou d’entreprises,
– Des Organismes professionnels agricoles, interprofessions,
– Des lycées agricoles,
– Des établissements publics locaux d’enseignement,
– Des associations et entreprises d’insertion ayant un atelier de production agricole ou de commercialisation,
– Des collectivités territoriales : PETR, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes,
– Des grossistes, chevillards, …
– Toute autre entité dont l’activité contribue au développement de circuits alimentaires locaux…

Modalités

  • Plancher de dépenses éligibles : 30 000 €.
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €. Ce plafond est modulable selon la composition du groupe projet, l’échelle du projet, son impact, ses résultats envisagés.
  • Le taux d’intervention par projet est modulable en fonction du régime d’aide applicable. Il peut varier de 50 à 80%.

Documents à télécharger

Contacts

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la pêche
Service Agroalimentaire – Unité circuits-courts
Amandine Ribot
05 49.55.68.55
apcooperationCAL2018@nouvelle-aquitaine.fr