Bâtiments du Futur

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale

Date de fin de publication : 01 avril 2018

Cet appel à projets porte sur les rénovations énergétiques complètes et les constructions neuves exemplaires pour des bâtiments tertiaires privés ou publics ainsi que les constructions neuves pour des bâtiments de logements collectifs (hors particuliers).

Échéances

Dates limites de candidature :

  • 5 septembre 2017,
  • 31 octobre 2017,
  • 31 décembre 2017,
  • 31 mars 2018.

Objectifs

Pour parvenir à atteindre ses objectifs de diminution de 30 % des émissions de GES et de 30 % de la consommation d’énergie sur son territoire à l’horizon 2020, la Région lance un appel à projets « Bâtiment du futur » afin d’accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation et de construction neuve de bâtiments les plus exemplaires s’inscrivant dans une approche globale d’excellence énergétique et environnementale et d’innovation.

L’objectif visé par cet appel à projets est d’anticiper la future règlementation thermique et environnementale de 2020 en s’appuyant sur l’actuelle expérimentation nationale E+C- et de stimuler l’innovation.

Bénéficiaires

Les acteurs concernés par cet appel à projets sont les :

  • Collectivités territoriales,
  • Établissements publics,
  • Associations,
  • Entreprises propriétaires de bâtiments tertiaires privés
  • Bailleurs sociaux.

Critères d’éligibilité

Les projets de rénovation ou de construction devront respecter à minima des performances énergétique et bas carbone des labels BBC-Effinergie rénovation ou BBC-Effinergie 2017, et devront intégrer une innovation parmi une liste de thématiques proposées. En outre, il devra être mis en place une instrumentation pour le suivi des consommations.

Modalités

1/ Études préalables

Une aide régionale pouvant aller jusqu’à un maximum de 50 % du coût des études d’optimisation énergétique et environnementale préalables (non réglementaires) et nécessaires à la définition des travaux permettant l’atteinte des performances recherchées, pourra être attribuée sous condition de réalisation de 2 études distinctes.

Une aide régionale pouvant aller jusqu’à un maximum de 50 % du coût des études de besoins spécifiques en lien avec les critères d’éligibilité, pourra également être attribuée.

2/Travaux de rénovation ou de construction

Les projets retenus pourront bénéficier du soutien financier régional suivant :

  • Aide à l’investissement: taux d’aide de 20 à 50 % du montant des dépenses éligibles liées à la performance énergétique et carbone du bâtiment et à la ou les innovation(s) mise(s) en œuvre.
  • Aide à l’instrumentation adaptée pour le suivi des consommations : taux d’aide à hauteur de 50 % maximum du coût de l’instrumentation.

Le porteur de projet pourra solliciter une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la Région pour l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des opérations.

Documents à télécharger

Contacts

Direction de l’Energie et du Climat :