Chèque transformation numérique

Entreprise

Création et reprise d'entreprise, Développement d'entreprise et projets d'investissement, Économie, Fonds européens, Innovation, Numérique, Transmission et mutation d'activité

Aide financière pour les acteurs économiques qui investissent dans leur transformation numérique.

Objectifs

La Région Nouvelle-Aquitaine et les fonds FEDER confiés par l’Union Européenne, aide financièrement les acteurs économiques qui investissent dans leur transformation numérique.

Ce dispositif d’aide a vocation à être ouvert de manière permanente de façon à accompagner les projets d’entreprises tout au long de la période de programmation des Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020.

Depuis 2017, des fonds régionaux ont été votés pour déployer ce nouveau dispositif en complément des fonds FEDER.

Bénéficiaires

Cible prioritaire : PME/PMI pour lesquelles leur transformation numérique revêt un enjeu stratégique majeur.

Le dispositif vise tous les secteurs d’activité. Les entreprises de la filière numérique ou utilisant déjà massivement les outils numériques ne sont néanmoins pas prioritaires. Les bénéficiaires seront appelés à témoigner auprès de leurs pairs de la mise en œuvre effective de leur transformation numérique engagée.

Modalités

Les conditions d’accès et d’éligibilité

  • Ouvert à tous les acteurs ayant une activité économique, dont l’effectif se situe entre 10 et 250 salariés, non rattachés à un groupe et hors « sociétés de moyens ».
  • Avoir un projet de transformation numérique global défini, ayant des implications tant dans la gestion interne de l’entreprise que dans ses relations clients/fournisseurs, avec une intervention potentielle de prestataire(s) ayant été ciblée et précisément estimée.

Les dépenses prises en compte correspondent à l’investissement initial lié à la transformation numérique de l’entreprise, hors frais de déplacement et de personnel.

La durée d’éligibilité du projet ne doit pas dépasser 24 mois entre le début et la fin du projet.

Si le projet bénéficie d’une contribution du Feder, les modalités d’intervention sont celles qui régissent le Feder sur chacun des 3 Programmes Opérationnels en vigueur: remboursement d’une partie (%) des dépenses réalisées et acquittées par le bénéficiaire.

 

Montant

  • 50% des dépenses pour un maximum de 150 000€.

Pour candidater au fonds Région ou au fond Feder, le porteur de projet doit prendre contact au préalable avec la délégation numérique et/ou le chargé de mission de sa zone géographique, et adresser par mail une lettre de saisine libellée à Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle se trouvera un descriptif de la société, de son projet de transformation numérique ainsi que de son budget global prévisionnel et le montant de l’aide sollicitée. Le calendrier envisagé doit être également indiqué.

 

Évaluation

Les propositions de candidatures seront évaluées en fonction notamment des critères suivants :

  • Pertinence de la stratégie numérique globale mise en œuvre, ambition et potentiel de croissance pour l’entreprise;
  • Niveau du besoin stratégique de Transformation Numérique
  • Conformité administrative et financière ;
  • Territoire concerné (notamment zones rurales ou quartiers fragiles identifiés dans la politique de la ville) ;
  • Degré de maturité du plan de financement, estimation des coûts et part de l’autofinancement.

Les projets déposés sont instruits par la Délégation Numérique.

Dépôt et suivi Fonds Européens FEDER Programme Opérationnel LIMOUSIN

Dépôt et suivi Fonds Européens FEDER Programme Opérationnel POITOU CHARENTES

 

Contacts

Pôle Développement Économique et Environnemental
Délégation Numérique

14, Rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex
transfonum@nouvelle-aquitaine.fr