Chimie du bois

Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale, Économie, Innovation

La chimie et les matériaux regroupent environ 30.000 emplois en Nouvelle-Aquitaine. Ce secteur présente des opportunités d’innovation et de développement pour les entreprises et les secteurs industriels régionaux utilisateurs.
La chimie contribue à l’émergence de solutions innovantes et durables pour faire face aux enjeux environnementaux actuels et futurs. La chimie du végétal, qui traite de la substitution des ressources fossiles non renouvelables par des ressources renouvelables issues de la biomasse, fait partie des solutions.

Échéances

  • Ouverture de l’AMI : 28 septembre 2017
  • Date limite de dépôt de dossiers : 31 mars 2018 à 12h00

Objectifs

La Région Nouvelle-Aquitaine abrite le premier massif forestier cultivé d’Europe et compte environ 2.8 millions d’hectares de forêt d’une grande diversité d’essences (pin maritime, sapins épicéa et douglas, peupliers, chênes, hêtres…). La filière bois est ainsi une filière industrielle majeure en Nouvelle-Aquitaine.

La chimie du bois est donc un axe de différentiation important pour l’industrie régionale.
La chimie du bois représente un facteur d’innovation et de compétitivité tant pour les fournisseurs de matières premières ou de coproduits (sylviculteurs et industriels du bois) que pour les transformateurs (chimistes, formulateurs) et pour les industriels utilisateurs qui pourront ainsi développer des produits avec de nouvelles fonctionnalités ou réduire leur dépendance aux matières premières pétro-sourcées (aéronautique, nautisme, énergies, cosmétique, agroalimentaire, bâtiment, transport terrestre…).

Cet AMI est lancé à l’occasion de la journée technique organisée le 28 septembre 2017 à Bordeaux par Aquitaine Chimie Durable et le pôle de compétitivité Xylofutur et adresse l’ensemble du territoire néo-aquitain.

Le présent AMI poursuit les objectifs suivants :

  • favoriser une coopération accrue entre les acteurs de la chaîne de valeur (fournisseurs de matière première, transformateurs, utilisateurs) au travers de projets collaboratifs.
  • développer de nouveaux produits ou procédés intégrant des composé du bois (matière lignocellulosique, molécules extractibles, dérivés terpéniques, polyphénols…).

Bénéficiaires

L’appel à manifestation d’intérêt soutient les initiatives incluant le développement de produits ou procédés innovants portés par des entreprises (prioritairement les PME et ETI dont les travaux relatifs au projet seront réalisés en Nouvelle-Aquitaine). Sont visés par cet AMI :

  • Les projets visant à développer un procédé de séparation des composés du bois ;
  • Les projets visant à substituer un composé pétro-sourcé par un composé du bois équivalent en conservant les propriétés du produit.
  • Les projets visant à développer de nouvelles fonctionnalités grâce à l’intégration de composés du bois.

Les acteurs du projet pourront, le cas échéant, s’appuyer sur le réseau des centres de développement technologique régionaux.

 Peuvent répondre à l’AMI :

  • des entreprises (prioritairement les PME et ETI dont les travaux relatifs au projet seront réalisés en Nouvelle-Aquitaine).

Modalités

Critères de sélection de l’AMI « Chimie du bois »

Les projets retenus le seront sur la base des critères suivants :

  • Projets coopératifs, conçus de manière partenariale et pluridisciplinaire animés par un mode de gouvernance clair et défini de manière explicite ;
  • Dimension innovante ;
  • Association d’acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
  • Etude de la disponibilité et de la pérennité de la ressource bois ;
  • Analyse de l’impact environnemental du procédé ou du produit développé (par rapport à une solution de référence à définir) ;
  • Retombées économiques du projet (marché, emplois, compétences) ;
  • Viabilité technique, économique et financière du projet ;
  • Capacité du soumissionnaire à assurer un rôle de portage et de coordination sur les plans technique, administratif et financier.

Eligibilité au dispositif AMI « Chimie du bois »

Sont éligibles au soutien financier de la région les entreprises, prioritairement les PME et ETI, ayant une activité de production en Nouvelle-Aquitaine.

Concernant les assiettes de dépenses, sont éligibles les frais suivants liés à la R&D sur la durée du projet :

  • Frais de personnel ;
  • Coûts des instruments, du matériel et des investissements ;
  • Coûts de la recherche contractuelle et des services annexes ;
  • Etudes préalables aux projets R&D (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil…) ;
  • Frais généraux et d’exploitation associés au projet R&D ;
  • Coûts liés à l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
  • Coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Les subventions publiques accordées seront exclusivement dédiées à la réalisation du projet accompagné. Les projets seront analysés par un comité technique composés des services de la région Nouvelle-Aquitaine et d’ADI Nouvelle-Aquitaine.

Dépôts et sélections des dossiers AMI « Chimie du bois »

Les projets déposés pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un cofinancement du Fonds Unique  Interministériel (FUI), de BPI France ou du FEDER. Cette possibilité sera soumise à l’appréciation du comité technique chargé de l’analyse des projets et de leur ingénierie financière. Ce comité pourra formuler des recommandations en direction des porteurs de projets afin de consolider les projets déposés.

Le comité technique se réserve le droit de fixer des conditions supplémentaires ou de suspendre sa décision à l’obtention d’informations ou de précisions complémentaires dont il pourra faire la demande auprès des porteurs de projets.
Les dossiers retenus seront instruits au fil de l’eau et soumis au vote des élus régionaux à compter de l’année 2018.
Les porteurs de projet seront informés par courrier, après délibération, des suites réservées à leur demande.

Les membres du comité technique sont soumis à une stricte obligation de respect de la confidentialité sur l’ensemble des projets qui seront portés à leur connaissance.

Pour répondre à cet AMI, les porteurs de projet devront impérativement renseigner et retourner un dossier-type téléchargeable sur le site internet de la région.

Les porteurs de projet sont invités à transmettre leur dossier, par voie électronique, au plus tard le 31 mars 2018 à 12h00.

Documents à télécharger

Contacts