Compétitivité énergétique

Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale, Économie

Date de fin de publication : 31 décembre 2020

Cet appel à projets doit permettre aux bénéficiaires de réduire le temps de retour brut et ainsi de pouvoir s’engager davantage sur les investissements à plus long terme, qu’ils n’auraient pas réalisés sans cela. Il doit également inciter les entreprises à aborder les entrées et sorties des flux énergétiques sous l’angle de l’écologie industrielle et territoriale.

Échéances

  • 31 décembre 2020

Les dossiers seront instruits au fil de l’eau.

Objectifs

La Région souhaite à travers cet appel à projets, accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d’énergie par des solutions renouvelables en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

S’inscrivant dans le cadre du programme Usine du Futur, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a pris l’initiative d’accompagner les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité et les investissements.

Bénéficiaires

  • Entreprises ayant une activité principale de production

Modalités

Les actions éligibles sont celles qui visent à :

  • Mesurer et connaître sa consommation d’énergie
  • Réduire ses besoins d’énergie
  • Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables

Sont éligibles des dépenses de prestations intellectuelles (études) et des dépenses d’investissement.

Les prestations intellectuelles éligibles sont:

  • les audits énergétiques non réglementaires
  • les études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.)
  • les études d’opportunités ENR

Les investissements éligibles sont ceux qui permettent une réduction significative des consommations d’énergie du process industriel dans son ensemble ou une récupération d’énergie fatale. Ils peuvent porter sur un ou plusieurs items de la liste ci-dessous :

  • les procédés,
  • les utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur,
  • la récupération de l’énergie contenue dans les rejets, la chaleur perdue et la valorisation thermique dans les procédés industriels,
    les équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi.
  • les investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc., chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.)

Sont exclus de cet appel à projets :

  • les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport,
  • les actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments,
  • tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

En ce qui concerne les études, seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées.
En ce qui concerne les investissements, deux conditions d’éligibilité sont exigées :

  • à l’échelle du site industriel, le projet global devra permettre au moins 10 % de réduction de la consommation d’énergie primaire et/ou de substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR.
  • le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.

Les modalités détaillées sont présentées dans le document à télécharger ci-après.

Pour candidater à l’appel à projet et obtenir le formulaire approprié, l’entreprise devra renseigner la « fiche de demande préalable » (cf. document à télécharger ci-après) et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. contacts ci-après).

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Économie et Environnemental

Direction de l’énergie et du Climat

Marion Papadopoulo – marion.papadopoulo@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 73 91
14, Rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex
Pour les projets situés sur les départements 17 33 40 47 et 64

Sylvie Chappelet- s-chappelet@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 55 45 00 23
27, boulevard de la Corderie. CS 3116
87 031 Limoges Cedex 1
Pour les projets situés sur les départements 19 23 24 et 87

Alice Monier – alice.monier@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 49 55 81 95
15, rue de l’Ancienne Comédie
86 021 Poitiers CS 70575
Pour les projets situés sur les départements 16, 79 et 86