Aide à la création de très petites entreprises (TPE)

Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie

Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d’action publique qui concourt au renforcement de l’économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’assurer le maintien des commerce et services essentiels à la population, conforter l’emploi et le lien social.

Dans cet objectif, la Région propose un ensemble d’aides individuelles pour soutenir la création, reprise-transmission d’entreprise et accompagner le développement des TPE par l’investissement stratégique et innovant.

Cette fiche concerne en particulier l’aide à la création de TPE.

 

Échéances

A compter du 1er avril 2018

Objectifs

  • encourager la dynamique de création d’activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles afin de développer l’offre de commerces et services, essentiels à la population,
  • consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.

Vous êtes une jeune TPE (de moins de 6 mois d’existence) du secteur de l’artisanat, du commerce et du détail, de l’industrie ou des services et sous statut d’entreprise individuelle ou de société, vous êtes concernée.

Bénéficiaires

Les TPE, créées depuis moins de 6 mois, immatriculées en Nouvelle-Aquitaine, par :

  • des personnes éloignées de l’emploi,
  • des jeunes de moins de 30 ans,
  • des salariés qui créent leur emploi à temps plein.

Modalités

La demande d’aide régionale est à transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine via le mail indiqué ci-dessous en complétant la fiche de primo demande (à télécharger) et en l’accompagnant obligatoirement d’un extrait Kbis de moins de 3 mois.

La Région examinera l’éligibilité de votre projet. L’aide sera ensuite attribuée après décision de l’Assemblée Régionale ; vous en serez informé(e) par courrier.

Montant de l’aide

  • subvention d’un montant de 4 000 € à 10 000 € maximum, définie en fonction du projet, de la situation de l’entreprise, du bénéficiaire et du territoire,
  • plafonnement de la subvention au montant des fonds propres (minimum 4 000 €)

Activités inéligibles

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
  • les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
  • les professions liées à l’ésotérisme,
  • les activités de bien-être non réglementées,
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
  • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide au primo-développement.

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Économique et Environnemental

Direction de l’Économie Territoriale

Plate-Forme Téléphonique d’Accueil

Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Téléphone : 05 49 38 49 38

info-accueil@nouvelle-aquitaine.fr