Fonds innovation Cinéma Long-métrage

Entreprise

Cinéma et Audiovisuel, Culture et patrimoine

Le développement des sociétés de production de long métrage de la Région Nouvelle-Aquitaine constitue un soutien déterminant à la filière régionale et une contribution décisive au développement d’une création cinématographique nationale et internationale, diverse, originale et audacieuse.

 

Échéances

Date limite de dépôt : 19 septembre 2017

Objectifs

Afin de favoriser le développement du long métrage de cinéma et de soutenir une filière régionale dynamique et ambitieuse, la Région Nouvelle-Aquitaine s’appuie sur l’expertise de deux grandes chaînes de télévision française, ARTE et CANAL+ (via sa filiale CINE+), qui accompagnent depuis des années les cinéastes français et étrangers les plus talentueux, pour donner naissance au dispositif F.I.L.M. (Fonds Innovation Long Métrage) Nouvelle-Aquitaine. Le F.I.L.M. est mis en place à titre expérimental pour la période de la Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat, le CNC, la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne. Ce partenariat inédit entre une région française et des chaînes nationales est porté par une philosophie commune d’innovation et d’excellence artistique au service du renouvellement de la création. Un territoire se développe d’autant mieux qu’il sait accueillir des talents du monde entier et faire voyager ses propres talents.

Bénéficiaires

  1. SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT :

Le soutien est réservé aux producteurs délégués ;

  • Le F.I.L.M. est destiné à soutenir 4 projets maximum en développement par société et par session. Le soutien est accordé projet par projet. Chaque projet est présenté sous forme d’un synopsis d’environ 4 pages (ou tout autre élément susceptible de présenter l’œuvre), doit être accompagné d’une note d’intention du réalisateur, d’un CV de l’auteur ainsi que d’une note de production globale ;
  • Des contrats de cession de droits ou d’option avec les auteurs doivent être signés au moment du dépôt. Ils devront être déposés au RCA au plus tard au moment de la signature de la convention.  La rémunération des auteurs, sous forme de droits d’auteur et/ou de salaires, doit représenter au minimum de 50% du financement obtenu in fine;
  • L’attribution d’un soutien au développement n’entraîne pas automatiquement l’attribution d’un soutien à la production ;

 

  1. SOUTIEN A LA PRODUCTION :

Le soutien est réservé aux producteurs délégués et aux distributeurs ;

  • Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée supérieure à 60 minutes, réalisées et finalisées sur support professionnel ;
  • L’œuvre doit présenter toutes les garanties d’obtention de l’agrément du CNC ou bénéficier de l’aide de Cinémas du Monde ;
  • Les demandes doivent être déposées avant le début du tournage de l’œuvre ;
  • Dans le cas d’un soutien attribué au distributeur, le montant du financement accordé ne peut être supérieur au montant du minimum garanti (MG);
  • Pour qu’une aide soit proposée au vote des élus, le bénéficiaire devra justifier d’un premier financement acquis :
  • distributeur français ou un vendeur international
  • et/ou d’une aide à la production nationale ou internationale déjà obtenue
  • et/ou de l’engagement d’une chaîne de télévision.

Modalités

Le F.I.L.M. est financé conjointement par la Région Nouvelle-Aquitaine et le CNC. Sa dotation est de 750 000 euros par an (500 000 € de la région Nouvelle Aquitaine, 250 000 € du CNC sous réserve de la règle de l’annualité budgétaire).

L’attribution des aides obtenues au titre du F.I.L.M. est soumise aux dispositions du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l’article 54 relatif aux régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

Documents à télécharger

Contacts

Les dossiers sont à déposer auprès de la Région et de son agence en version numérique aux adresses suivantes :

antoine.sebire@ecla.aquitaine.fr

pierre.dasilva@nouvelle-aquitaine.fr

annie.lavoix@nouvelle-aquitaine.fr