Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM)

Collectivité territoriale et établissement public

Arts plastiques et visuels, Patrimoine et inventaire

Objectifs

  • Développer les fonds patrimoniaux des musées aquitains.
  • Assurer l’entrée dans les collections publiques d’œuvres ou d’objets en cohérence avec les fonds patrimoniaux déjà créés.

Bénéficiaires

  • Communes (musées municipaux) ;
  • Départements (musées gérés par une conservation départementale) ;
  • Associations.

Modalités

Critères d’éligibilité

  • Musées labellisés « Musées de France », reconnus et contrôlés à ce titre par la Direction des Musées de France.
  • Acquisition d’œuvres ou d’objets d’intérêt régional dont le coût dépasse les possibilités budgétaires des collectivités.
  • Gestion exclusivement professionnelle : personnel qualifié dans la conservation du patrimoine.
  • Avis favorable de la commission scientifique du FRAM.

L’aide de la Région doit être spécifiquement mentionnée sur les cartels de présentation des œuvres exposées.

Modalités d’intervention

Seuil du coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres par établissement et par an permettant le financement de la Région :

  • Pour les villes inférieures à 30 000 habitants et les associations :
    • Peinture : 5 000 euros
    • Arts plastiques contemporains : 4 000 euros
    • Sculpture : 4 000 euros
    • Objets d’art : 4 000 euros
    • Dessin, estampe : 3 000 euros
    • Objets ethnographiques et collections d’histoire naturelle : 3 000 euros
    • Archéologie : 3 000 euros
    • Photographie : 3 000 euros
  • Pour les villes supérieures à 30 000 habitants et les Départements :
    • Peinture : 12 000 euros
    • Arts plastiques contemporains : 10 000 euros
    • Sculpture : 8 000 euros
    • Objets d’art : 8 000 euros
    • Dessin, estampe : 7 000 euros
    • Objets ethnographiques et collections d’histoire naturelle : 7 000 euros
    • Archéologie : 6 000 euros
    • Photographie : 6 000 euros

Taux maximum : 50% de la valeur d’acquisition et des frais afférents
Aide apportée par l’Etat et/ou la Région dans la limite du taux maximum affiché de 50%

Contacts

Direction de la Culture et du Patrimoine

Accueil – Service Patrimoine et Inventaire

Laurence Fouquet
laurence.fouquet@aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 74 10