Mobilité BioGNV

Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale, Économie, Environnement et énergie

Date de fin de publication : 01 septembre 2020

La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec les stations soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Échéances

Les dossiers seront instruits au fur et à mesure de la réception des dossiers.

Objectifs

Le financement aux stations délivrant du BioGNV a vocation à permettre aux exploitants de proposer le BioGNV au prix du GNV aux premiers transporteurs s’engageant à s’approvisionner en BioGNV sur la station.

Le financement des véhicules doit permettre de faciliter et accélérer l’émergence des stations BioGNV et soutenir les transporteurs routiers dans leurs efforts de renouvellement et verdissement de leurs flottes.

Bénéficiaires

  • Pour les projets de stations : Entreprises, GIE, collectivités, syndicats ou sociétés d’économie mixte,
  • Pour les véhicules GNC : Entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs, et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine.

Modalités

Le soutien aux stations :

Les projets de stations répondant à l’Appel à Projets devront être :

  • publiques ou multi-acteurs
  • adaptées au remplissage rapide de poids lourds (+ de 3,5 tonnes)
  • alimentées en GNC depuis le réseau de distribution de gaz
  • comportant une part significative de BioGNC d’origine française

Le financement est basé sur les surcoûts d’investissement par rapport à une station conventionnelle, avec des taux d’aide pouvant aller de 40% de ces surcoûts pour les grandes entreprises à 60% pour les petites entreprises. En contrepartie, l’exploitant de la station qui perçoit la subvention s’engage à vendre le BioGNV au prix du GNV, sur une durée et un volume définis, aux clients transporteurs qui s’engagent contractuellement au démarrage de la station.

Le financement des véhicules :

Les véhicules GNC devront être des poids lourds (+ de 3,5 t : porteurs, tracteurs, cars), achetés neufs et devront s’approvisionner en BioGNV exclusivement auprès d’une station GNV/BioGNV de Nouvelle-Aquitaine durant à minima 3 ans.

L’aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Elle prend la forme d’une subvention en fonction du type d’entreprise, avec un taux de 50% pour les PME et de 40% pour les grandes entreprises.

Documents à télécharger

Contacts

Pôle développement économique et environnemental
Direction de l’Energie et du Climat

Julie Michels
julie.michels@nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 02 36
14, Rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex