PCAE – Investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Entreprise, Exploitant, Jeune

Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Développement d'entreprise et projets d'investissement

Date de fin de publication : 17 décembre 2018

Vous êtes une exploitation agricole, un groupement d’agriculteurs, une CUMA, une entreprise composée majoritairement d’exploitants agricoles, cette aide vous permet de diversifier votre exploitation en circuits courts ou de développer votre activité de transformation et/ou de commercialisation.

(Exemples de projets éligibles : abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, véhicule de livraison réfrigéré, magasin de producteurs, espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes…).

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Échéances

Les dossiers doivent être déposés à l’adresse suivante :
Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Poitiers
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
Service Agroalimentaire
Unité circuits courts
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS

en fonction des trois périodes ci-dessous :

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 5 avril 2018
  • Fin de dossier complet : 30 juin 2018

Période 2

  • Début de dépôt de dossier : 1er juillet 2018
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 septembre 2018

Période 3

  • Début de dépôt de dossier : 16 septembre 2018
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 décembre 2018

Objectifs

Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la région Nouvelle-Aquitaine, l’ensemble des modalités incombant aux porteurs de projets sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement de transformation ou de commercialisation de produits agricoles, dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) de Nouvelle-Aquitaine.

Il s’agit de soutenir les investissements en Nouvelle-Aquitaine concernant les enjeux suivants :
– L’amélioration de la compétitivité des exploitations par la création de valeur ajoutée,
– Le développement des circuits alimentaires locaux.

L’objectif du dispositif est :
– d’apporter son soutien à la transformation et à la commercialisation des productions régionales agricoles par les agriculteurs et leurs groupements,
– de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
– d’encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation.

Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux demandeurs suivants, ayant leur siège social en Nouvelle Aquitaine :

– les exploitants agricoles exerçant à titre individuel âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale,
– les exploitations agricoles exerçant dans un cadre sociétaire ou associatif dont l’objet est agricole,
– les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIE, SARL …) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles (au sens ci-dessus),
– les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

Modalités

Plafond de dépenses éligibles par dossier (tous financeurs confondus)

Plafond de base : 50 000 € HT
GAEC composé de 2 associés exploitants affiliés à la MSA Ou projet avec 2 exploitations concernées : 90 000 € HT
GAEC composé à minima de 3 associés exploitants affiliés à la MSA, ou projet avec 3 exploitations concernées : 125 000 € HT

Taux d’aide publique
• Taux d’aide publique de base : 30 %
• Taux d’aide publique maximum : 40%

Une bonification ne pouvant excéder 10% pourra être affectée :
• 5% si le demandeur comprend un nouvel installé (voir article 4),
• 10% si le projet est en zone de montagne.

Documents à télécharger

Contacts

1. Points d’accueil PCAE : un correspondant dans votre Chambre départementale d’Agriculture (voir pièce ci-jointe à télécharger et article « contacts » de l’appel à projets)

2. Service instructeur :

Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Poitiers
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
Service Agroalimentaire
Unité circuits courts
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS

transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr