PCAE – Plan Végétal Environnement

Association, Établissement d'enseignement, Exploitant

Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Amélioration énergétique et environnementale, Économie, Europe et international, Fonds européens

Date de fin de publication : 01 octobre 2018

Aide aux agriculteurs permettant d’acquérir du matériel ou de réaliser des aménagements permettant une réduction de l’utilisation d’intrants (produits phytosanitaires, nitrates, eau)

 

Échéances

Début de dépôt de dossier : 12 Juillet 2018
Fin de dépôt de dossier complet : 30 septembre 2018

Objectifs

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire de Nouvelle-Aquitaine en productions végétales.

Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

– la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants,
– la réduction de l’érosion des sols,
– la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
Sont exclus les CUMA et les Coopératives Agricoles

Modalités

  • Montant plancher = 3 000 € HT
  • Montant plafond = 40 000 € HT
  • Taux d’aide = 30 %
  • Bonification : + 10 % si le demandeur est en agriculture Biologique, ou certifié Haute Valeur Environnementale (HVE, certification niveau 3)

La liste des investissements éligibles se trouve en annexe 1 de l’Appel à Projets.

Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir page 8 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.

 

Contact : DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel à Projets, page 9)

Documents à télécharger