Plan Végétal Environnement – PCAE

Association, Établissement d'enseignement, Exploitant

Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Amélioration énergétique et environnementale, Fonds européens

Date de fin de publication : 15 juin 2018

Aide aux agriculteurs permettant d’acquérir du matériel ou de réaliser des aménagements permettant une réduction de l’utilisation d’intrants (produits phytosanitaires, nitrates, eau).

Échéances

Début de dépôt de dossier

  • Période 1 : 18 septembre 2017
  • Période 2 : 16 décembre 2017
  • Période 3 : 16 mars 2018

Fin de dépôt de dossier complet

  • Période 1 : 15 décembre 2017
  • Période 2 : 15 mars 2018
  • Période 3 : 15 juin 2018

Objectifs

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire de Nouvelle-Aquitaine en productions végétales.

Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
– la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants,
– la réduction de l’érosion des sols,
– la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.

Sont exclus les CUMA et les Coopératives Agricoles

Modalités

  • Montant plancher = 3 000 € HT
  • Montant plafond = 40 000 € HT
  • Taux d’aide = 40 %
  • Bonification : + 5 % si le demandeur est en agriculture Biologique (MAB ou CAB)

La liste des investissements éligibles se trouve en annexe 1 de l’Appel à Projets.

Les dossiers seront examinés sur trois périodes dans l’année. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir page 8 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.

Documents à télécharger

Contacts

DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel à Projets, page 9)