Restauration et valorisation des monuments historiques – communes de moins de 10 000 habitants

Collectivité territoriale et établissement public

Patrimoine et inventaire

Objectifs

L’Aquitaine est riche de plus de 2 800 édifices protégés au titre des Monuments historiques, dont 1 400 édifices publics, répartis sur 2 296 communes.

L’objectif de cette fiche est d’adapter l’intervention de la Région aux communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants, propriétaires de Monuments historiques, afin d’encourager la réalisation de programmes de restauration durables et soutenables financièrement.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants, propriétaires des édifices (baux emphytéotiques exclus).

Modalités

Sujets concernés

Sont financés : les édifices, les parcs et jardins classés et inscrits au titre des monuments historiques ouverts au public.
Sont exclus : les sites patrimoniaux pourvus de billetterie (cf. fiche 3B), les fortifications urbaines, le mobilier y compris fixe par destination (retables, orgues…).

Critères d’éligibilité

Les travaux de restauration intérieurs et extérieurs des édifices doivent faire l’objet d’une étude diagnostic réalisée par un architecte du patrimoine, chiffrée et détaillée.

Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureau de contrôle doivent être validés et financés par la DRAC.

Ne sont pas éligibles :

  • Les travaux d’extermination d’insectes xylophages, d’électricité, de chauffage, la pose de paratonnerre, les systèmes d’alarme, l’acquisition de mobilier, l’éclairage extérieur, l’installation de sanitaires, les travaux de mise en accessibilité.
  • Les travaux de confortation du sous-sol au-dessus duquel l’édifice se situe.
  • Les aménagements et mises en accessibilité des grottes préhistoriques.
  • Les travaux de simple entretien effectués sans l’assistance d’un architecte du patrimoine.

Critères de priorisation

Parmi les dossiers éligibles, seront prioritairement financés :

  • Les travaux liés à la conservation de l’édifice (clos-couvert)
  • Les travaux d’urgence manifeste (arrêté de péril fourni) ou ceux liés à des conditions exceptionnelles (évènement climatique, sinistre…)

Modalités d’intervention

Seuil et plafonds annuels éligibles

Le seuil d’opération éligible est fixé à 50 000 € HT.
Les plafonds d’opération (travaux+ honoraires) annuels éligibles sont calculés en fonction du nombre d’habitants de la commune :

  • De 0 à 2 000 habitants : 200 000 € HT
  • 2 001 à 5 000 habitants : 300 000 € HT
  • 5 001 à 10 000 habitants : 400 000 € HT

Taux d’intervention :

  • Édifices classés au titre des monuments historiques : 15% du montant HT de l’opération.
  • Édifices inscrits au titre des monuments historiques : taux modulé de 20 à 30% du montant HT de l’opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune ou communauté de communes.

Dans le cas où plusieurs projets seraient déposés par la même collectivité, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un seul projet par an et par collectivité.

Contacts

Direction de la Culture et du Patrimoine

Service du Patrimoine et de l’Inventaire

Florence Ghioldi
florence.ghioldi@aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 74 12