Restauration et valorisation du patrimoine protégé – Communes de + de 10 000 hab. et sites pourvus de billeterie

Collectivité territoriale et établissement public

Patrimoine et inventaire

Objectifs

Afin que les collectivités les plus importantes d’Aquitaine et celles qui entretiennent déjà des liens étroits avec le public inscrivent leur projet de restauration dans une démarche complète de mise en valeur culturelle et touristique, la Région souhaite que les projets de restauration s’accompagnent nécessairement d’un volet de valorisation en rapport avec les travaux.

Bénéficiaires

  • Communes et groupement de communes de plus de 10 000 habitants, propriétaires des édifices (baux emphytéotiques exclus).
  • Communes et groupement de communes de moins de 10 000 habitants, propriétaires de sites patrimoniaux pourvus de billetterie (baux emphytéotiques exclus).

Modalités

Modalités d’intervention

Sujets concernés

Sont financés : les édifices, les parcs et jardins, classés et inscrits au titre des monuments historiques ouverts au public.
Sont exclus : les fortifications urbaines, le mobilier y compris fixe par destination (retables, orgues…).

Ne sont pas éligibles :

  • Les travaux d’extermination d’insectes xylophages, d’électricité, de chauffage, la pose de paratonnerre, les systèmes d’alarme, l’acquisition de mobilier, l’éclairage extérieur, l’installation de sanitaires, les travaux de mise en accessibilité.
  • Les travaux de confortation du sous-sol au-dessus duquel l’édifice se situe.
  • Les aménagements et mises en accessibilité des grottes préhistoriques.
  • Les travaux de simple entretien effectués sans l’assistance d’un architecte du patrimoine.

Critères d’éligibilité

Le demandeur doit présenter un projet global comprenant :

  • Un volet restauration de l’édifice. Les travaux de restauration intérieurs et extérieurs des édifices doivent faire l’objet d’une étude diagnostic réalisée par un architecte, chiffrée et détaillée.
    Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureau de contrôle doivent être validés et financés par la DRAC.
  • Un volet valorisation – médiation. Un projet de valorisation lié aux travaux de restauration doit être proposé en même temps que la demande pour la restauration. Les contenus scientifiques de connaissance de l’édifice concerné, qui seront utilisés sous la forme de panneaux d’information, de dépliants, de produits Web…, seront alors soumis à la relecture du service du Patrimoine et de l’Inventaire. L’accompagnement du projet de valorisation par la Région devra être visible sur les supports, à travers son logo par exemple.

Critères de priorisation

Parmi les dossiers éligibles, les projets qui auront prévu la convergence des aides de la Région Aquitaine sur d’autres entrées du volet valorisation (Tourisme, TIC, Politiques contractuelles, Culture…) seront prioritairement financés, parce qu’ils répondent à la volonté de bâtir une politique de valorisation du patrimoine cohérente et transversale.

Modalités d’intervention

Seuil et plafonds annuels éligibles :

Le seuil d’opération est de 50 000 € HT.
Le plafond d’opération (travaux + honoraires) est de 400 000 € HT.

Taux d’intervention :

  • Edifices classés au titre des monuments historiques : 15% du montant HT de l’opération.
  • Edifices inscrits au titre des monuments historiques : taux modulé de 20 à 30 % du montant HT de l’opération au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune ou communauté de communes.

Dans le cas où plusieurs projets seraient déposés par la même collectivité, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un seul projet par an et par collectivité.

Contacts

Direction de la Culture et du Patrimoine

Service du Patrimoine et de l’Inventaire

Florence Ghioldi
florence.ghioldi@aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 74 12