Soutien au démarrage pour les structures de l’insertion par l’activité économique

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Particulier

Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie, Economie sociale et solidaire

L’enjeu de la politique régionale est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycle de vie, leur capacité d’innovation et de créer les conditions favorables à la création de nouvelles activités garantes de la création et du maintien d’emplois qualifiés.

L’ensemble des SIAE de la région sont amenées à jouer un rôle important dans l’économie territoriale en lien avec l’ensemble du tissu économique. Les aides en investissement veilleront à consolider les outils de productions dans leur grande diversité de métiers et les aides en fonctionnement consolideront leur modèle économique hybride.

Objectifs

Favoriser la création de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et structures apparentées (GEIQ) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus en SIAE.

Favoriser la diversification et le développement des activités des structures d’insertion par l’activité économique et des structures apparentées.

Favoriser le déploiement et l’extension géographique.

 

Bénéficiaires

Structures d’insertion par l’activité économique conventionnées et structures apparentées nouvellement créées (moins de 2 ans) dont le porteur de projet n’aurait pas bénéficié de l’aide au démarrage de la région Aquitaine.

Structures d’insertion par l’activité économique et structures apparentées développant une nouvelle activité ou réalisant une extension géographique de leur activité.

 

Modalités

1. Demande d’aide

L’aide au démarrage ne peut être demandée qu’à la création d’une structure, à la création d’une nouvelle activité par une structure existante ou lors de son déploiement géographique. Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l’accompagnement à la création de structures d’insertion par l’activité économique ou structures apparentées pour travailler sur les différentes dimensions du projet: social/insertion, économie, marketing/commercialisation, plan de financement.

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création. La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction. Pour la création de nouvelles structures la Région interviendra uniquement en cofinancement.

2. Décision d’octroi de l’aide

A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission

Permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi seront soumis à la Commission Permanente du Conseil Régional.

3. Versement de l’aide 

Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l’aide sur le compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel que prévu dès l’instruction de la demande.

Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention reprendra l’ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s’est engagé de manière formelle dès la constitution de sa demande d’aide.

Calcul de l’aide :

  • Assiette : L’aide de la région porte sur l’ensemble des coûts de fonctionnement hors impôts et taxes (comptes de charges 63), dotations aux amortissements et provisions (comptes de charges 68)
  • Taux d’intervention : L’aide au démarrage représente 5% à 10% des dépenses éligibles de la première année de fonctionnement ou de l’exercice au cours duquel la nouvelle activité et/ou le déploiement est réalisé. Le taux d’intervention est modulé en fonction de l’ambition du projet et de ses retombées économiques et de son ancrage territorial)
  • Plafond : 50 000 €

 

Documents à télécharger

Contacts

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