Soutien aux Groupements d’Employeurs

Association, Entreprise

Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche, Création d'emplois, Économie

La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté, le 19 Décembre 2016, son Schéma Régional de Développement Économique, de l’Innovation et de l’Internationalisation qui définit la stratégie régionale et les priorités d’action en matière d’aides économiques aux entreprises pour les années à venir.
En complément des aides individuelles aux entreprises, un des objectifs de la Région est de structurer l’offre d’accompagnement des entreprises afin de leur permettre de se développer ou de répondre, avec souplesse, à une nouvelle activité ou à un pic d’activité, en faisant appel à l’emploi partagé, via les Groupements d’Employeurs (GE).
Parallèlement, ces structures contribuent à la qualification et à l’insertion de publics en rupture d’emploi et constituent une réponse aux principes de sécurisation des parcours professionnels des salariés à temps partagé.

Échéances

Les nouveaux GE disposent d’un délai d’un an à compter de leur date de création pour solliciter la présente aide. Au-delà de ce délai, les dossiers seront considérés comme inéligibles au dispositif.

Objectifs

L’aide régionale est destinée à soutenir la création, le développement des Groupements d’Employeurs (GE) et la création de postes en emploi partagé.

Bénéficiaires

Tout porteur de projet de création ou développement d’un Groupement d’Employeurs (GE), quel que soit son statut, dont le siège social et l’activité se situent en Nouvelle–Aquitaine.

Modalités

En fonction de l’objet de la demande, le montant de la subvention régionale est défini comme suit :

  1. Aide à la création de nouveaux GE :
    La subvention sera accordée sur 2 exercices afin de permettre au GE de développer sa stratégie d’affaires et de pérenniser son activité :
    – Année 1 : 15.000 €
    – Année 2 : 15.000 €
    Les nouveaux GE disposent d’un délai d’un an à compter de leur date de création pour solliciter la présente aide.
  2. Aide au développement de GE existants :
    Le montant de la subvention est fixé à 25.000 € maximum, sur la base d’un projet détaillé de l’action de développement et d’un budget prévisionnel de l’action.
  3. Aide à la création d’un nouveau poste à temps partagé en CDI mobilisable pour les emplois non éligibles à l’aide de l’Etat et si la rémunération des personnes est supérieure à 1.900 € bruts/mensuelle :
    Le montant de l’aide par poste s’élèvera à :
    – 2.000 € s’il s’agit d’une transformation d’un CDD (dont la durée cumulée sera inférieure ou égale à 12 mois) en CDI à temps complet et partagé,
    – 3.000 € pour un poste à temps complet et partagé, directement signé en CDI

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Économique et Environnemental
Direction de l’Économie Territoriale
Service Économie Territoriale
Région Nouvelle-Aquitaine
ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 05 49 55 68 58