Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017

Entreprise, Exploitant

Agriculture et diversification agricole

Date de fin de publication : 02 juillet 2018

Les épisodes de gel d’avril 2017 ont eu des conséquences très graves pour de nombreuses exploitations agricoles de la région. La viticulture a été particulièrement touchée : les bassins de production de Bordeaux, Cognac et Bergeracois ayant été sévèrement impactés.
Les productions de pommes du Limousin et de kiwi ont été également touchées.
C’est essentiellement sur l’exercice 2018 que les conséquences de ce sinistre se feront sentir pour les exploitations concernées avec une baisse importante de leur trésorerie.

Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place un dispositif de « Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017 », doté de 3 M €.

Un plan d’action régional, adapté aux filières concernées, est centré sur deux objectifs :
Apporter la solidarité régionale aux exploitations les plus gravement atteintes et les plus fragiles économiquement,
Préparer l’avenir en favorisant notamment des mécanismes de protection et assurantiels.

Au-delà de ces mesures, la Région, dans le cadre des prochains appels à projets liés au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE), favorisera les investissements de protection : brasero, tour à vent et aspersion en arboriculture…

Échéances

L’instruction de ce dispositif sera dématérialisée dans sa totalité. A cet effet, une plateforme permettant de déposer les dossiers de demande d’aide sera ouverte vers la mi-mars pour environ 2 mois.

Modalités

  • Une aide en trésorerie pour les viticulteurs ayant subi une perte de récolte d’au moins 65%. Cette aide sera forfaire à l’hectare dans la limite de 100€/ha et de 2.500€/exploitation (l’estimation du taux de sinistre lié au gel sera réalisée à partir de la déclaration de récolte 2017). Cette aide sera conditionnée à la souscription sur 2 ans d’une assurance multirisque climatique (contrat « socle » au minimum ou dispositif « indiciel »).
  • Un apport en garantie pour les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles. Cette aide sera déclenchée au cas par cas par conventionnement avec les organismes bancaires.
  • Un complément des calamités agricoles pour les arboriculteurs. Cette filière relevant du dispositif « calamités agricoles », la Région interviendra en complément de la solidarité nationale, en apportant une indemnisation additionnelle à celle de l’Etat.
  • Un accompagnement sous forme de diagnostic stratégique pour le bergeracois qui tient compte du contexte économique fragile de ce bassin de production.

Contacts

Fabrice ESCURE
fabrice.escure@nouvelle-aquitaine.fr
Tel : 05.55.45.00.49

Mathilde THOMAS
mathilde.thomas@nouvelle-aquitaine.fr
Tel : 05.57.57.01.74

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