Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017

Entreprise, Exploitant

Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche

Date de fin de publication : 31 décembre 2018

Les épisodes de gel d’avril 2017 ont eu des conséquences très graves pour de nombreuses exploitations agricoles de la région. La viticulture a été particulièrement touchée : les bassins de production de Bordeaux, Cognac et Bergeracois ayant été sévèrement impactés.
Les productions de pommes du Limousin et de kiwi ont été également touchées.
C’est essentiellement sur l’exercice 2018 que les conséquences de ce sinistre se feront sentir pour les exploitations concernées avec une baisse importante de leur trésorerie.

Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif de  »Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017 », doté de 3 M d’€.

Un plan d’action régional, adapté aux filières concernées, est centré sur deux objectifs :
• Apporter la solidarité régionale aux exploitations les plus gravement atteintes et les plus fragiles économiquement,
• Préparer l’avenir en favorisant notamment des mécanismes de protection et d’assurance.

Il se décline en quatre dispositifs d’aides :
– une aide à la trésorerie pour les viticulteurs
– un apport de garantie pour les viticulteurs
– un complément des calamités agricoles pour les arboriculteurs
– un accompagnement sous forme de diagnostic stratégique pour le Bergeracois

Au-delà de ces mesures, la Région, dans le cadre des prochains appels à projets liés au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE), favorisera les investissements de protection : brasero, tour à vent et aspersion en arboriculture, etc.

Échéances

Pour l’aide à la trésorerie pour les viticulteurs ayant subi une perte de récolte, les dossiers sont à déposer sur la plateforme PAD dématérialisée de FranceAgriMer du 12 mai 2018 au 12 juillet 2018 : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/

 

Bénéficiaires

Viticulteurs et arboriculteurs suivant les dispositifs.

Modalités

VITIVINICULTURE

Une aide en trésorerie pour les viticulteurs ayant subi une perte de récolte d’au moins 65%. La demande d’aide est à faire sur la plateforme PAD dématérialisée à cette adresse, à la section Vin et cidriculture :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/

L’instruction de ce dispositif est entièrement dématérialisée. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Cette aide est forfaire à l’hectare dans la limite de 100 €/ha et de 2 500 €/exploitation (l’estimation du taux de sinistre lié au gel sera réalisée à partir de la déclaration de récolte 2017). Elle est conditionnée à la souscription pour l’année 2018 d’une assurance multirisque climatique (GEL et GRELE). Le viticulteur s’engage également à souscrire cette même assurance pour la vendange 2019.  (voir tous les détails de ce dispositif dans  »documents à télécharger »).

Un apport en garantie pour les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles. Cette aide sera déclenchée au cas par cas par conventionnement avec les organismes bancaires. La demande est à adresser à la Région Nouvelle-Aquitaine par l’intermédiaire de l’établissement bancaire.

Un accompagnement sous forme de diagnostic stratégique pour le Bergeracois qui tient compte du contexte économique fragile de ce bassin de production. S’adresser à l’Interprofession des Vins de Bergerac et Duras.

ARBORICULTURE

• Un complément des calamités agricoles pour les arboriculteurs. Cette filière relevant du dispositif  »calamités agricoles », la Région interviendra en complément de la solidarité nationale en apportant une indemnisation additionnelle à celle de l’Etat.

Documents à télécharger

Contacts

Aides aux viticulteurs:

Région Nouvelle-Aquitaine – Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche

Jean-Laurent SOULE
jean-laurent.soule@nouvelle-aquitaine.fr
Tel : 05.57.57.82.30

Aide aux arboriculteurs:

Fabrice ESCURE
fabrice.escure@nouvelle-aquitaine.fr
Tel : 05.55.45.00.49